Un site web officiel de l’Union européenne

44198-2025 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceServices d'archives
Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
FranceMarne (FRF23) REIMS
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurLe Foyer Rémois (51)
Adresse électroniquep.debethune@foyer-remois.fr
FranceMarne (FRF23)REIMS

LOT-0001Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
Services d'archives
FranceMarne (FRF23) REIMS
Durée10 Ans
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
15/2025
44198-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'archives – Accord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
OJ S 15/2025 22/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLe Foyer Rémois (51)
Adresse électroniquep.debethune@foyer-remois.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
DescriptionAccord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
Identifiant de la procédurefc2ffbf1-b7cf-450e-85e5-4c4abdb2f498
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleREIMS
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale(Cf. Règlement de Consultation)
Faillite(Cf. Règlement de Consultation)
Corruption(Cf. Règlement de Consultation)
Concordat(Cf. Règlement de Consultation)
Participation à une organisation criminelle(Cf. Règlement de Consultation)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence(Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental(Cf. Règlement de Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme(Cf. Règlement de Consultation)
Fraude(Cf. Règlement de Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains(Cf. Règlement de Consultation)
Insolvabilité(Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail(Cf. Règlement de Consultation)
Biens administrés par un liquidateur(Cf. Règlement de Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure(Cf. Règlement de Consultation)
Motifs d’exclusion purement nationaux(Cf. Règlement de Consultation)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché(Cf. Règlement de Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché(Cf. Règlement de Consultation)
Coupable d’une faute professionnelle grave(Cf. Règlement de Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables(Cf. Règlement de Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social(Cf. Règlement de Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale(Cf. Règlement de Consultation)
État de cessation d’activités(Cf. Règlement de Consultation)
Paiement d’impôts et taxes(Cf. Règlement de Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes(Cf. Règlement de Consultation)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
DescriptionAccord-cadre à bons de commande : Prestations de gestion des archives
Identifiant interneFR-24-26
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleREIMS
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCf. Règlement de consultation
DescriptionCf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)
Valeur fixe (total)60

Critère
TypeQualité
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)
Valeur fixe (total)40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuSiège social
Informations complémentairesOuverture
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursTribunal Judicaire de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadreCf. Règlement de consultation
Autres acheteursCf. Règlement de consultation
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeLe Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeLe Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeLe Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLe Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLe Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participationLe Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offresLe Foyer Rémois (51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLe Foyer Rémois (51)
Numéro d’enregistrement33558121100026
DépartementMarne
Adresse postale8 rue Lanson  
VilleREIMS
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Adresse électroniquep.debethune@foyer-remois.fr
Téléphone+33 326843626
Télécopieur+33 326843626
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.foyer-remois.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de LILLE
Numéro d’enregistrement17590111500709
VilleLILLE
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-lille@justice.fr
Téléphone+33 320783333
Télécopieur+33 320783333
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7318be77-37af-459b-9d7d-54c98d068123  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/01/2025 10:11:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis44198-2025
Numéro de publication au JO S15/2025
Date de publication22/01/2025