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463713-2023 - Mise en concurrence

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Synthèse

2023-OJS145-463713-fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
II.1.1.
Intitulé
Fourniture et pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées et de détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone dans les logements gérés par Paris Habitat-Oph
Numéro de référence: 2023/142
II.1.2.
Code CPV principal
38431200 Détecteurs de fumée
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.1.
Intitulé
Directions Territoriales Nord Est et Nord Ouest
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38431200 Détecteurs de fumée
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.1.
Intitulé
Directions Territoriales Sud Est et Sud Ouest
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38431200 Détecteurs de fumée
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.1.
Intitulé
Directions Territoriales Est et Territoire Métropolitain
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38431200 Détecteurs de fumée
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2023

Langues et formats

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
2023-OJS145-463713-fr
463713-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Détecteurs de fumée
OJ S 145/2023 31/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture et pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées et de détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone dans les logements gérés par Paris Habitat-Oph
Numéro de référence: 2023/142
II.1.2.
Code CPV principal
38431200 Détecteurs de fumée
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (D.A.A.F.) et de détecteurs avertisseurs autonomes de monoxyde de carbone (D.A.A.C.O.) dans les logements gérés par Paris Habitat-Oph.
les prestations sont réparties en 3 lots :
- Lot 1 : Directions Territoriales Nord Est et Nord-Ouest
- Lot 2 : Directions Territoriales Sud Est et Sud-Ouest
- Lot 3 : Directions Territoriales Est et Territoire Métropolitain.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Directions Territoriales Nord Est et Nord Ouest
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38431200 Détecteurs de fumée
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Logements gérés par Paris Habitat-Oph 75000 - Paris
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale : 1 000 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Directions Territoriales Sud Est et Sud Ouest
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38431200 Détecteurs de fumée
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Logements gérés par Paris Habitat-Oph 75000 - Paris
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale : 1 000 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Directions Territoriales Est et Territoire Métropolitain
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38431200 Détecteurs de fumée
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Logements gérés par Paris Habitat-Oph 75000 - Paris
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale : 1 000 000,00 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires minimum exigé :
lot 1 : 1 600 000,00 EUR HT
lot 2 : 1 700 000,00 EUR HT
lot 3 : 1 400 000,00 EUR HT
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché.
5. En fonction de la nécessité du contrat, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Dans le cadre de cette consultation, il est demandé au candidat de remettre sous forme d'échantillon un détecteur avertisseur autonome de fumée (D.A.A.F).
Les modalités de remise de l'échantillon et de l'offre sont décrites dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2023
Drapeau officiel de l'Union européenne

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