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46949-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceCaisses
Jardin du Luxembourg - Accord-cadre de remise en état et fourniture de caisses d'orangerie
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurSénat
FranceParis (FR101)Paris

LOT-0001Jardin du Luxembourg - Accord-cadre de remise en état et fourniture de caisses d'orangerie
Caisses
Date de début15/04/2025 Durée48 Mois
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
Date limite de réception des offres28/02/2025 - 17:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
16/2025
46949-2025 - Mise en concurrence
France – Caisses – Jardin du Luxembourg - Accord-cadre de remise en état et fourniture de caisses d'orangerie
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSénat
Adresse électroniquedapj-dmoaaf-commande-publique@senat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreJardin du Luxembourg - Accord-cadre de remise en état et fourniture de caisses d'orangerie
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la remise en état et la fourniture de caisses d'orangerie pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire.
Identifiant de la procéduree743f373-877a-4eaf-a8a5-4e1860a674bf
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44619100 Caisses
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite du site est possible dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de consultation. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. L'accès à la visite sera conditionné à l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée. Les candidats souhaitant que soit organisée une telle visite sont invités à prendre l'attache des correspondants mentionnés à l'article 1er du règlement de la consultation, au plus tard cinq jours calendaires avant la date de remise des offres. Une seule visite par candidat est autorisée. Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionLes autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L;2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreJardin du Luxembourg - Accord-cadre de remise en état et fourniture de caisses d'orangerie
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la remise en état et la fourniture de caisses d'orangerie pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Il s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément au deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interneSENAT-DAPJ-2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44619100 Caisses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/04/2025
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentairesLe recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile) ; 6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60%

Critère
TypeQualité
Description- valeur technique (40 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o qualité du bois proposé (dureté, durabilité, origine, efficacité du traitement insecticide utilisé) (40 % de la note du critère de la valeur technique) ; o qualité du matériau proposé pour la fabrication des boules (25 % de la note du critère de la valeur technique) ; o méthodologie de restauration des châssis (25 % de la note du critère de la valeur technique) ; o délai d'exécution d'une caisse neuve (10 % de la note du critère de la valeur technique).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires22/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursRéféré précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielSénat
Numéro d’enregistrement11000002300017
Adresse postale15 rue de Vaugirard  
VilleParis
Code postal75006
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMme Isabelle Salord, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Adresse électroniquedapj-dmoaaf-commande-publique@senat.fr
Téléphone0142342210
Télécopieur0142342210
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement11000005500041
Adresse postale7 rue de Jouy  
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise0fea047-60f0-4eac-9b99-91c4f7b9a848  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/01/2025 12:32:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis46949-2025
Numéro de publication au JO S16/2025
Date de publication23/01/2025