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47597-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceMobilier
Acquisition de mobiliers de bureau administratifs et d'éducation
FranceSeine-Saint-Denis (FR106) TREMBLAY-EN-FRANCE
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Adresse électroniqueachats.marches@tremblayenfrance.fr
FranceSeine-Saint-Denis (FR106)Tremblay en france

LOT-0001Mobiliers de bureau et de salle de réunion
Mobilier de bureau
FranceSeine-Saint-Denis (FR106) TREMBLAY-EN-FRANCE
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Sièges
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
FranceSeine-Saint-Denis (FR106) TREMBLAY-EN-FRANCE
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0003Mobiliers d'éducation écoles maternelles et élémentaires
Mobilier scolaire
FranceSeine-Saint-Denis (FR106) TREMBLAY-EN-FRANCE
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0004Mobiliers et aménagement des accueils de loisirs
Mobilier et équipements divers
FranceSeine-Saint-Denis (FR106) TREMBLAY-EN-FRANCE
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0005Mobiliers et aménagement de structures petite enfance
Mobilier
FranceSeine-Saint-Denis (FR106) TREMBLAY-EN-FRANCE
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0006Mobiliers inclusifs
Enregistrements sonores
FranceSeine-Saint-Denis (FR106) TREMBLAY-EN-FRANCE
Durée12 Mois
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
16/2025
47597-2025 - Mise en concurrence
France – Mobilier – Acquisition de mobiliers de bureau administratifs et d'éducation
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Adresse électroniqueachats.marches@tremblayenfrance.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de mobiliers de bureau administratifs et d'éducation
DescriptionAcquisition de mobiliers de bureau administratifs et d'éducation
Identifiant de la procédure7a835bbd-df19-4546-8078-1f1a2357f8ed
Identifiant interneAOO25-01AMP
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39160000 Mobilier scolaire, 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMobiliers de bureau et de salle de réunion
DescriptionMontant maximum annuel : 60 000 euros H.T
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomsituation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère
TypeAutre
NomCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description- Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1-Caractéristiques techniques des articles demandés au BPU selon les fiches techniques fournies : composants, étendue de la gamme (finitions, coloris). Diversité du catalogue. Pérennité de la gamme ( noté sur 35 points) 2-Modalités de passations et de suivi des commandes (site dédié), interlocuteur dédié. Modalités de livraison, d'installation et de montage. Modalités de garantie (durée, contenu) et du service après-vente (pérennité des pièces détachées) (noté sur 15 points)

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations calculé sur le total du DQE (noté sur 40 points)

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable : performances en matière de protection de l'environnement, analysé d'après le questionnaire commande publique responsable (noté dur 10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
LieuTREMBLAY-EN-RANCE
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursToutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
LotLOT-0002
TitreSièges
DescriptionMontant maximum annuel : 30 000 euros H.T
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère
TypeAutre
NomCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
DescriptionTout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1-Caractéristiques des composants, ergonomie, adaptabilité, robustesse, étendue de la gamme (finitions, coloris) en fonction des fiches techniques des articles listés au BPU et des tests des échantillons. Pérennité de la gamme (noté sur 35 points). Modalités de passations et de suivi des commandes (site dédié, indisponibilité d'une référence), interlocuteur dédié. Modalités de livraison, d'installation et de montage. Modalités de garantie (durée, contenu) et du service après-vente (pérennité des pièces détachées) (noté sur 15 points)

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations, calculé sur le total du DQE (noté sur 40)

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable : Performances en matière de protection de l'environnement, analysé d'après le questionnaire commande publique responsable (noté sur 10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
LieuTREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursToutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
LotLOT-0003
TitreMobiliers d'éducation écoles maternelles et élémentaires
Descriptionmaximum annuel : 185 000 euros H.T
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère
TypeAutre
NomCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
DescriptionTout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1-Caractéristiques des composants, ergonomie, adaptabilité, robustesse, étendue de la gamme (finitions, coloris) en fonction des fiches techniques des articles listés au BPU et des tests des échantillons. Pérennité de la gamme (noté sur 35 points) 2-Modalités de passations et de suivi des commandes (site dédié, indisponibilité d'une référence), interlocuteur dédié. Modalités de livraison, d'installation et de montage. Modalités de garantie (durée, contenu) et du service après-vente (pérennité des pièces détachées) (noté sur 15 points)

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations, calculé sur le total du DQE (noté sur 40)

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable : Performances en matière de protection de l'environnement, analysé d'après le questionnaire commande publique responsable (noté sur 10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
LieuTREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursToutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
LotLOT-0004
TitreMobiliers et aménagement des accueils de loisirs
DescriptionMontant maximum annuel : 135 000 euros H.T
Identifiant interneLOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 39151300 Mobilier modulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère
TypeAutre
NomCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
DescriptionTout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1.1- Caractéristiques techniques des articles demandés au BPU selon les fiches techniques fournies : composants, facilité d'entretien. Pérennité de la gamme (noté sur 20 points) 2-Modalités de passations des commandes (site dédié), interlocuteur dédié. Modalités de livraison, d'installation et de montage. Modalités de garantie (durée, contenu) et du service après-vente (pérennité des pièces détachées) (noté sur 15 points) 3-Etendue de la gamme en fonction du/des catalogues : variété des gammes et des couleurs (noté sur 15 points)

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations, calculé sur le total du DQE (noté sur 40 points)

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable : Performances en matière de protection de l'environnement, analysé d'après le questionnaire commande publique responsable (noté sur 10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
LieuTREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursToutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
LotLOT-0005
TitreMobiliers et aménagement de structures petite enfance
DescriptionMontant maximum annuel : 30 000 euros H.T
Identifiant interneLOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers, 39151300 Mobilier modulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère
TypeAutre
NomCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
DescriptionTout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1- Caractéristiques techniques des articles demandés au BPU selon les fiches techniques fournies : composants, facilité d'entretien. Pérennité de la gamme (noté sur 20 points) 2-Modalités de passations des commandes (site dédié), interlocuteur dédié. Modalités de livraison, d'installation et de montage. Modalités de garantie (durée, contenu) et du service après-vente (pérennité des pièces détachées) (noté sur 15 points) .3-Etendue de la gamme en fonction du/des catalogues : variété des gammes et des couleurs (noté sur 15 points)

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations, calculé sur le total du DQE (noté sur40)

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable : Performances en matière de protection de l'environnement, analysé d'après le questionnaire commande publique responsable (noté sur 10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
LieuTREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursToutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
LotLOT-0006
TitreMobiliers inclusifs
DescriptionMontant maximum annuel : 30 000 euros H.T
Identifiant interneLOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 32353000 Enregistrements sonores
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier, 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère
TypeAutre
NomCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
DescriptionTout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1- Caractéristiques techniques des articles demandés au BPU selon les fiches techniques fournies : composants, facilité d'entretien. Pérennité de la gamme (noté sur 20 points) 2-Modalités de passations des commandes (site dédié), interlocuteur dédié. Modalités de livraison, d'installation et de montage. Modalités de garantie (durée, contenu) et du service après-vente (pérennité des pièces détachées) (noté sur 15 points) 3-Etendue de la gamme en fonction du/des catalogues : variété des gammes et des couleurs (noté sur 15 points)

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations, calculé sur le total du DQE (noté sur 40)

Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable : Performances en matière de protection de l'environnement, analysé d'après le questionnaire commande publique responsable (noté sur 10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursToutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d’enregistrement21930073800271
Adresse postale18 Boulevard de l'Hotel de Ville  
VilleTremblay en france
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats.marches@tremblayenfrance.fr
Téléphone01 49 63 71 06
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7, rue Catherine Puig  
VilleMONTREUIL
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb6cf2fe6-25a1-43c7-877b-e3aeb3d98d85  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/01/2025 13:47:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis47597-2025
Numéro de publication au JO S16/2025
Date de publication23/01/2025