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47621-2025 - Mise en concurrence

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Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceProduits en papier à usage sanitaire
La consultation porte sur la «Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit et articles d'essuyage, à usage unique, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
FranceN’importe où dans le pays donné
Type de procédureOuverte

Acheteur
Acheteur Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
FranceVal-de-Marne (FR107)Le kremlin-bicêtre

LOT-0001Bassins Réniformes, plateaux et urinaux usage unique
Fûts de déchets
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0011Bracelets d'identité patient
Bracelet d'identité
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0012Gants de toilette usage unique
Gants de toilette
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0013Serviettes de toilette usage unique
Linge de table
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0014Torchons et Lavettes usage unique
Torchons
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0015Linges de lit, drap de portages, couvertures patients et couvertures de survie
Produits en papier à usage sanitaire
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0016Protège draps et protèges brancards
Linge de lit
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0017Alèses de protection
Linge de lit
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0018Draps d'examen
Linge de lit
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0019Changes bébés
Langes jetables
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0020Changes bébés prématurés
Langes jetables
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0021Incontinences adultes
Serviettes hygiéniques ou tampons
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0022Bavoirs et Tabliers de protection usage unique
Articles en papier à usage hospitalier
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0023Papier hygiénique
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0024Essuie mains et mouchoirs en papier
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0025Serviettes de table en papier
Linge de table
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0026Masques chirurgicaux
Vêtements pour personnel médical
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0027Masques de soins (3 plis)
Vêtements pour personnel médical
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0028Masques respiratoires FFP2 (3 panneaux)
Vêtements pour personnel médical
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0029Chaussettes anti-dérapantes
Articles chaussants
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0030Surblouses et chemises patients usage unique
Vêtements pour personnel médical
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0031Pyjamas et veste de bloc usage unique
Vêtements pour personnel médical
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0032Coiffes et sur-chaussures
Coiffures de protection
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

LOT-0033Kits patients debout (Adulte et Enfant)
Vêtements pour personnel médical
FranceN’importe où dans le pays donné
Date de début01/07/2025 Date de fin de durée30/06/2028
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
16/2025
47621-2025 - Mise en concurrence
France – Produits en papier à usage sanitaire – La consultation porte sur la «Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit et articles d'essuyage, à usage unique, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAssistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation porte sur la «Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit et articles d'essuyage, à usage unique, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
DescriptionLa consultation porte sur la Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit et articles d'essuyage, à usage unique, nécessaire aux besoins de l'AP-HP. Pour les lots 1,3,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,20,22 et 23 l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Quant aux lots 2,4,17,18,19,21 et 24 l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 20% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Pour les lots 1,3,4,5,6,7,8,9,12,13,14,15,16,20,22 et 23 l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Quant aux lots 2,10,11,17,18,19,21 et 24 l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment Nicole ARNOULT (Secteur Jaune) Porte 67 SFEHR/ACHAT au 3ème Etage sans ascenseur (à côté de l'héliport) À l'attention de Sandrine BRIERE 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Si vous venez avec un véhicule de plus de 3.50 mètres de hauteur merci de passer par l'adresse ci-dessous : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94270 LE KREMLIN-BICETRE Jusqu'au lundi 24 février 2025 de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Identifiant de la procéduree6cdd1b2-fc69-433e-b83e-e5b4c773acfb
Identifiant interne25/010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureEn application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 14/02/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre24
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés24
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Insolvabilité
Fraude
Biens administrés par un liquidateur
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Concordat
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreBassins Réniformes, plateaux et urinaux usage unique
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales : 5 285 019
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44616200 Fûts de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 35 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, environnemental et social 15 % Sous Critère A- Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et social 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l'objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0011
TitreBracelets d'identité patient
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales : 3 425 993
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22455100 Bracelet d'identité
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45% Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Critère n° 3 : Développement durable, environnemental et social 15 % Sous Critère A - Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et social 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0012
TitreGants de toilette usage unique
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales : 49 641 600
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39514500 Gants de toilette
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45% Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 :Critère n° 3 : Développement durable, environnemental et social 15 % Sous Critère A - Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et social 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0013
TitreServiettes de toilette usage unique
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales : 30 285 266
Identifiant interneLOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39513000 Linge de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 35 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A- Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0014
TitreTorchons et Lavettes usage unique
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales : 42 634 348
Identifiant interneLOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39514200 Torchons
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 35 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A- Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0015
TitreLinges de lit, drap de portages, couvertures patients et couvertures de survie
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales : 1 181 380
Identifiant interneLOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A- Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0016
TitreProtège draps et protèges brancards
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales : 1 201 524
Identifiant interneLOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512000 Linge de lit
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 35 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A- Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0017
TitreAlèses de protection
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :10 983 754
Identifiant interneLOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512000 Linge de lit
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 25 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 40 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 10 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 25 % Sous Critère A - Matière, Eco Label Aspect Environnemental et clause sociale 60 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 20 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0018
TitreDraps d'examen
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :25 787 078 Feuilles
Identifiant interneLOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512000 Linge de lit
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 35 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A- Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0019
TitreChanges bébés
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :4 328 341
Identifiant interneLOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33751000 Langes jetables
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 25 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 40 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 10 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 25 % Sous Critère A - Matière, Eco Label Aspect Environnemental et clause sociale 60 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 20 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0020
TitreChanges bébés prématurés
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :730 753
Identifiant interneLOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33751000 Langes jetables
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 25 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 40 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 10 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 25 % Sous Critère A - Matière, Eco Label Aspect Environnemental et clause sociale 60 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 20 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0021
TitreIncontinences adultes
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :9 475 035
Identifiant interneLOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 25 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 40 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 10 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 25 % Sous Critère A - Matière, Eco Label Aspect Environnemental et clause sociale 60 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 20 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0022
TitreBavoirs et Tabliers de protection usage unique
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :16 520 524
Identifiant interneLOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33198000 Articles en papier à usage hospitalier
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable et santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A - Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0023
TitrePapier hygiénique
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :1 445 851 (Formats et Rouleaux)
Identifiant interneLOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 35 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A- Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0024
TitreEssuie mains et mouchoirs en papier
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :658 831 942 (Format et boite)
Identifiant interneLOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 35 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A- Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0025
TitreServiettes de table en papier
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :20 179 135
Identifiant interneLOT 16
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39513000 Linge de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 35 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A- Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0026
TitreMasques chirurgicaux
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :1 532 852
Identifiant interneLOT 17
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33199000 Vêtements pour personnel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 25%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous critère -Analyse Echantillon 100 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Qualité Logistique : Plan de continuité, transport et livraison 30 % Sous critère A : Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 60 % Sous critère B : Transports et Livraisons 40 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 4 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous critère A : Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous critère B : Clause Filière France/ Européenne (sécurité d'approvisionnement) 40 % Sous critère C - Emballage et Suremballage 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0027
TitreMasques de soins (3 plis)
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :17 587 316
Identifiant interneLOT 18
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33199000 Vêtements pour personnel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 25%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous critère -Analyse Echantillon 100 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Qualité Logistique : Plan de continuité, transport et livraison 30 % Sous critère A : Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 60 % Sous critère B : Transports et Livraisons 40 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 4 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous critère A : Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous critère B : Clause Filière France/ Européenne (sécurité d'approvisionnement) 40 % Sous critère C - Emballage et Suremballage 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0028
TitreMasques respiratoires FFP2 (3 panneaux)
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :167 810
Identifiant interneLOT 19
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33199000 Vêtements pour personnel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 25%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous critère -Analyse Echantillon 100 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Qualité Logistique : Plan de continuité, transport et livraison 30 % Sous critère A : Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 60 % Sous critère B : Transports et Livraisons 40 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 4 : Développement durable, santé environnementale et clause sociale 15 % Sous critère A : Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous critère B : Clause Filière France/ Européenne (sécurité d'approvisionnement) 40 % Sous critère C - Emballage et Suremballage 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0029
TitreChaussettes anti-dérapantes
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :163 742 (paires)
Identifiant interneLOT 20
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable et santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A - Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0030
TitreSurblouses et chemises patients usage unique
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :4 359 831
Identifiant interneLOT 21
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33199000 Vêtements pour personnel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable et santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A - Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0031
TitrePyjamas et veste de bloc usage unique
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :2 253 201
Identifiant interneLOT 22
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33199000 Vêtements pour personnel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable et santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A - Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0032
TitreCoiffes et sur-chaussures
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales :7 397 554
Identifiant interneLOT 23
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18444000 Coiffures de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable et santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A - Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
LotLOT-0033
TitreKits patients debout (Adulte et Enfant)
DescriptionQuantités prévisionnelles annuelles totales : 188 320
Identifiant interneLOT 24
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33199000 Vêtements pour personnel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 2 : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés 30 % Sous Critère A -Analyse Echantillon 50 % Sous Critère B- Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité 45 % Sous Critère C- Accompagnement à la formation 5 %

Critère
TypeQualité
DescriptionCritère n° 3 : Développement durable et santé environnementale et clause sociale 15 % Sous Critère A - Matière, Eco Label, Certification, Aspect Environnemental et clause sociale 50 % Sous Critère B - Transports et Livraisons 25 % Sous Critère C - Emballage et Suremballage 25 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursCette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAssistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Numéro d’enregistrement26750045201928
Adresse postaleCHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc A RENSEIGNER  
VilleLe kremlin-bicêtre
Code postal94270
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Téléphone33153146960
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement177 500 055 00013
VillePARIS
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf3120149-6fa1-46b6-9b4d-9202e4d8ab56  -  04
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/01/2025 16:51:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis47621-2025
Numéro de publication au JO S16/2025
Date de publication23/01/2025