Un site web officiel de l’Union européenne

48245-2025 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceProduits de nettoyage
Fourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l entretien et au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Jouy-le-Moutier
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVille de Jouy-le-Moutier
Adresse électroniquemarches@jouylemoutier.fr
FranceVal-d’Oise (FR108)Jouy-le-Moutier

GLO-0001Fourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l'entretien et au nettoyage des bâtiments communaux
Lots inclusLOT-0001, LOT-0004, LOT-0006

LOT-0001Fourniture de produits d entretien avec et sans chimie, ainsi que petits matériels de nettoyage
Produits de nettoyage
Durée4 Ans
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 13:00:00 (UTC+2)

LOT-0004Fourniture de produits d entretien pour les offices de restauration
Produits de nettoyage
Durée4 Ans
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 13:00:00 (UTC+2)

LOT-0006Fourniture de ouate et plastique
Produits de nettoyage
Durée4 Ans
Date limite de réception des offres24/02/2025 - 13:00:00 (UTC+2)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
16/2025
48245-2025 - Mise en concurrence
France – Produits de nettoyage – Fourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l entretien et au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Jouy-le-Moutier
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Jouy-le-Moutier
Adresse électroniquemarches@jouylemoutier.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l entretien et au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Jouy-le-Moutier
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture, pour la ville de Jouy-le-Moutier, de produits d entretien, de consommables et de matériels pour l'entretien et le nettoyage de ses bâtiments.
Identifiant de la procédure020c6410-9196-42cf-95c1-a9d8b9fc8772
Identifiant interne25F02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteCes informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclusLOT-0001, LOT-0004, LOT-0006
TitreFourniture de produits, consommables, matériels et équipements dédiés à l'entretien et au nettoyage des bâtiments communaux
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture, pour la ville de Jouy-le-Moutier, de produits d'entretien, de consommables et de matériels pour l'entretien et le nettoyage de ses bâtiments.
Identifiant interne25F02
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes propositions financières seront jugées sur un montant total porté au devis quantitatif estimatif dit « masqué » non communiqué aux candidats sur la base d'une extraction des prix des BPU. Le BPU remis par les candidats seront appliqués à un détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère sera apprécié au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remise par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère sera apprécié au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remise par le candidat. La qualité perçue des produits sera jugée sur la base des échantillons remis selon la liste transmise aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de produits d entretien avec et sans chimie, ainsi que petits matériels de nettoyage
DescriptionFourniture de produits d entretien avec et sans chimie, ainsi que petits matériels de nettoyage
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCes informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes propositions financières seront jugées sur un montant total porté au devis quantitatif estimatif dit « masqué » non communiqué aux candidats sur la base d'une extraction des prix des BPU. Le BPU remis par les candidats seront appliqués à un détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionLa VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remis par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionLa qualité perçue des produits sera jugée sur la base des ÉCHANTILLONS remis selon la liste transmise aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants : - Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés. - Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes : - Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision : -Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ». - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderTribunal administratif de Cergy-Pontoise, CCIRA de Versailles
5.1.
LotLOT-0004
TitreFourniture de produits d entretien pour les offices de restauration
DescriptionFourniture de produits d entretien pour les offices de restauration
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCes informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes propositions financières seront jugées sur un montant total porté au devis quantitatif estimatif dit « masqué » non communiqué aux candidats sur la base d'une extraction des prix des BPU. Le BPU remis par les candidats seront appliqués à un détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionLa VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remis par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionLa qualité perçue des produits sera jugée sur la base des ÉCHANTILLONS remis selon la liste transmise aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants : - Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés. - Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes : - Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision : -Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ». - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderTribunal administratif de Cergy-Pontoise, CCIRA de Versailles
5.1.
LotLOT-0006
TitreFourniture de ouate et plastique
DescriptionFourniture de ouate et plastique
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCes informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes propositions financières seront jugées sur un montant total porté au devis quantitatif estimatif dit « masqué » non communiqué aux candidats sur la base d'une extraction des prix des BPU. Le BPU remis par les candidats seront appliqués à un détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionLa VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remis par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionLa qualité perçue des produits sera jugée sur la base des ÉCHANTILLONS remis selon la liste transmise aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.maximilien.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants : - Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés. - Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes : - Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision : -Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ». - Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderTribunal administratif de Cergy-Pontoise, CCIRA de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Jouy-le-Moutier
Numéro d’enregistrement21950323200015
Adresse postale56 rue Gabriel Lainé  
VilleJouy-le-Moutier
Code postal95280
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@jouylemoutier.fr
Téléphone+33134416500
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2/4 boulevard de l Hautil  
VilleCergy-Pontoise
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33130173459
Rôles de cette organisation
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielCCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postale5 rue Leblanc  
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33182524272
Rôles de cette organisation
TED eSender
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis69fcd7a5-c667-4211-a69a-f5ec7c1cba15  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/01/2025 12:02:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis48245-2025
Numéro de publication au JO S16/2025
Date de publication23/01/2025