Un site web officiel de l’Union européenne

48263-2025 - Mise en concurrence

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceProduits d'entretien des sols
Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
FranceFinistère (FRH02) Concarneau
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVille de Concarneau
Adresse électroniqueMarches@cca.bzh
FranceFinistère (FRH02)Concarneau

Acheteur
AcheteurConcarneau Cornouaille Agglomération
Adresse électroniqueMarches@cca.bzh
FranceFinistère (FRH02)Concarneau

LOT-0001Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Produits d'entretien des sols
FranceFinistère (FRH02) Concarneau
Durée4 Ans
Date limite de réception des offres12/02/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
16/2025
48263-2025 - Mise en concurrence
France – Produits d'entretien des sols – Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Concarneau
Adresse électroniqueMarches@cca.bzh
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielConcarneau Cornouaille Agglomération
Adresse électroniqueMarches@cca.bzh
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
DescriptionAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifiant de la procédure5a0e4b1d-dbd5-48b4-a725-ca906d2465ed
Identifiant interne2025-04
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleConcarneau
Code postal29900
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
DescriptionAccord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifiant interne2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleConcarneau
Code postal29900
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSi la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique: 2.1 - Qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption): 25% ; 2.2 - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (traitement des commandes, gestion des litiges et des factures…), Qualité du site internet et du système de passation de commandes (Workflow et ergonomie générale…): 15%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale des produits utilisés : Nombre de références proposées en Ecocert, éco-labellisés ou équivalents hors produits imposés. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierVoir le dossier de consultation
Informations relatives aux délais de recoursRecours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Concarneau
Numéro d’enregistrement21290039300019
VilleConcarneau
Code postal29900
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniqueMarches@cca.bzh
Téléphone+33230970665
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0004
Nom officielConcarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement24290076900124
VilleConcarneau
Code postal29900
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniqueMarches@cca.bzh
Téléphone+33230970665
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416  
VilleRennes Cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleImmeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209  
VilleNantes Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier1b30043a-1436-410b-ab60-fb7f27af6039-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionORG-0004
Description des modificationsPrécisions sur la composition du groupement de commandes
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0aa18fa1-e21b-46c2-bb4a-0a9591787ba0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/01/2025 11:17:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis48263-2025
Numéro de publication au JO S16/2025
Date de publication23/01/2025