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51068-2025 - Mise en concurrence

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Synthèse

TED v2 - Viewer
Mise en concurrence
FranceServices relatifs à la construction
Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurConseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse électroniquecommandepublique@departement54.fr
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31)Nancy

LOT-0001AMO dans le domaine de la maîtrise et de l'efficience énergétique et environnemental
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Contrôle technique
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0003CSPS-Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0004Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Nord (Longwy + Briey + Val de Lorraine)
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0005Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Sud
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0006Diagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0007Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD)
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0008MOE pour travaux maintenance multi thèmes (réparations, aménagements, désamiantage, accessibilité, restructuration, confort d'été…) hors équipements CVC
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0009Géomètre - relevés bâtiments et parcellaires
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0010Diagnostics ouvrages et réseaux enterrés et aériens extérieurs tous sites
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0011Diagnostic fluides sur bâtiments (EU/EP, gaz, électricité, CFO, réseaux chauffage…)
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0012Mission de programmation
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0013Sondages géotechniques- études de sols
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0014Diagnostic structure avant travaux
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0015Mesures de la qualité de l'air intérieur
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0016MOE pour travaux d'équipements CVC
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

LOT-0017AMO CSSI- Coordination SSI - Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sécurité incendie
Services relatifs à la construction
FranceMeurthe-et-Moselle (FRF31) Nancy
Date de début25/03/2025 Durée48 Mois
Date limite de réception des offres24/03/2025 - 16:00:00 (UTC+1)

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Langue officielle (PDF signé)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
17/2025
51068-2025 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à la construction – Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse électroniquecommandepublique@departement54.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département
DescriptionL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marché subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots n°04, n°05, n°15 et n°17 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Pour les lots n°01, n°03, n°06, n°07, n°11 et n°12 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquent (s), les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisables sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s). Pour les lots n°08 et n°16 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération). L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat au 25 mars 2025 est uniquement indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire d'un marché subséquent, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné Au lancement des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser l'ouverture aux variantes, en l'absence de précision dans les pièces du marché subséquent, les variantes sont réputées interdites. Le consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant de la procédure444298b9-0403-4aae-a9d3-db6f15a8c5fb
Identifiant interneA24070063
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAMO dans le domaine de la maîtrise et de l'efficience énergétique et environnemental
DescriptionAMO dans le domaine de la maîtrise et de l'efficience énergétique et environnemental<br/>
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum du 4 ans: 240 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreContrôle technique
DescriptionContrôle technique<br/>
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 1 200 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreCSPS-Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
DescriptionCSPS<br/>
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 900 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreDiagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Nord (Longwy + Briey + Val de Lorraine)
DescriptionDiagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Nord (Longwy + Briey + Val de Lorraine)<br/>
Identifiant interne04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 240 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
TitreDiagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Sud
DescriptionDiagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition, avant-vente… Meurthe et Moselle Sud<br/>
Identifiant interne05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 300 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
TitreDiagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition
DescriptionDiagnostic amiante plomb, HAP, avant travaux, avant démolition<br/>
Identifiant interne06
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 900 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0007
TitreDiagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD)
DescriptionDiagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD)<br/>
Identifiant interne07
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 450 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0008
TitreMOE pour travaux maintenance multi thèmes (réparations, aménagements, désamiantage, accessibilité, restructuration, confort d'été…) hors équipements CVC
DescriptionMOE pour travaux maintenance multi thèmes (réparations, aménagements, désamiantage, accessibilité, restructuration, confort d'été…) hors équipements CVC<br/>
Identifiant interne08
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 1 500 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0009
TitreGéomètre - relevés bâtiments et parcellaires
DescriptionGéomètre - relevés bâtiments et parcellaires<br/>
Identifiant interne09
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 500 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0010
TitreDiagnostics ouvrages et réseaux enterrés et aériens extérieurs tous sites
DescriptionDiagnostics ouvrages et réseaux enterrés et aériens extérieurs tous sites<br/>
Identifiant interne10
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 350 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0011
TitreDiagnostic fluides sur bâtiments (EU/EP, gaz, électricité, CFO, réseaux chauffage…)
DescriptionDiagnostic fluides sur bâtiments (EU/EP, gaz, électricité, CFO, réseaux chauffage…)<br/>
Identifiant interne11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 450 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0012
TitreMission de programmation
DescriptionMission de programmation<br/>
Identifiant interne12
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72243000 Services de programmation
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 900 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0013
TitreSondages géotechniques- études de sols
DescriptionSondages géotechniques- études de sols<br/>
Identifiant interne13
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 1 200 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0014
TitreDiagnostic structure avant travaux
DescriptionDiagnostic structure avant travaux<br/>
Identifiant interne14
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 900 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0015
TitreMesures de la qualité de l'air intérieur
DescriptionMesures de la qualité de l'air intérieur<br/>
Identifiant interne15
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 400 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0016
TitreMOE pour travaux d'équipements CVC
DescriptionMOE pour travaux d'équipements CVC<br/>
Identifiant interne16
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 600 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0017
TitreAMO CSSI- Coordination SSI - Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sécurité incendie
DescriptionAMO CSSI- Coordination SSI - Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sécurité incendie<br/>
Identifiant interne17
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Meurthe-et-Moselle  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesSeuil maximum sur 4 ans: 320 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance. Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
LieuNancy
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants49
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBA69469E-0CEB-5FDC-2F65DD17EB757AE2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement65325
Adresse postale48 Esplanade Jacques Baudot  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactMadame le Président
Adresse électroniquecommandepublique@departement54.fr
Téléphone0383945454
Profil de l’acheteurhttps://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementBA6946F0-9903-1ADB-137BF07D420F45FA
Adresse postale5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 
VilleNancy
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Télécopieur0383174350
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3e18bb19-cfa7-4710-81c1-00a4833c75db  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/01/2025 11:10:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis51068-2025
Numéro de publication au JO S17/2025
Date de publication24/01/2025