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51476-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Hébergement de sites internet pour le Département du Val-de-Marne
FranceVal-de-Marne (FR107)
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurDépartement du Val-de-Marne
Adresse électroniquedsi@valdemarne.fr
FranceVal-de-Marne (FR107)Créteil cedex

LOT-0001Hébergement de sites internet pour le Département du Val-de-Marne
Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
FranceVal-de-Marne (FR107)
Date de début20/06/2025 Date de fin de durée20/06/2029
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 16:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
17/2025
51476-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW – Hébergement de sites internet pour le Département du Val-de-Marne
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Val-de-Marne
Adresse électroniquedsi@valdemarne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreHébergement de sites internet pour le Département du Val-de-Marne
DescriptionLa présente consultation a pour but la mise en oeuvre d'une solution complète d'hébergement de sites et application Web. Le matériel devra être mis à disposition par l'hébergeur en fonction des demandes techniques formulées par le Département et validées par l'hébergeur.
Identifiant de la procédured2c31207-e5af-4154-89c1-2b28073eb460
Identifiant interneDSI-2025-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesLangue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-2, R.2124-21, et R.2161-2 à R.2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreHébergement de sites internet pour le Département du Val-de-Marne
DescriptionLa présente consultation a pour but la mise en oeuvre d'une solution complète d'hébergement de sites et application Web. Le matériel devra être mis à disposition par l'hébergeur en fonction des demandes techniques formulées par le Département et validées par l'hébergeur.
Identifiant interneDSI-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/06/2025
Date de fin de durée20/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-11 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : SANS et montant maximum annuel : 300 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit pour une durée d'un (1) an par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promuÉgalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagnés des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
DescriptionLettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le ou les documents attestant que l'entreprise est un bureau d'enregistrement de noms de domaine. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc
NomProfil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/03/2025 
Informations complémentairesCette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierMonnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recoursEn cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participationDépartement du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offresDépartement du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement22940028800010
DépartementDirection des Systèmes d'Information
Adresse postaleHôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle  
VilleCréteil cedex
Code postal94054
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électroniquedsi@valdemarne.fr
Téléphone3994
Adresse internethttp://valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle case postale 8630  
VilleMelun Cedex
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone+33 160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8c69a80f-62a3-4b65-a76c-d3ad7c52aeb1  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/01/2025 16:24:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis51476-2025
Numéro de publication au JO S17/2025
Date de publication24/01/2025