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52907-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceTubes et raccords
Accord-Cadre de fourniture de tubes pré-isolés et Assistance MOE pour le Réseau de Chaleur du Havre Sud - RESOCEANE
FranceSeine-Maritime (FRD22) HARFLEUR
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Acheteur
AcheteurDALKIA NORD OUEST (59)
Adresse électroniquemarie-virginie.dupret@dalkia.fr
FranceEure (FRD21)EVREUX

LOT-0001Fourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur et Assistance MOE
Tubes et raccords
FranceSeine-Maritime (FRD22) HARFLEUR
Durée12 Mois
Date limite de réception des demandes de participation14/02/2025 - 11:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
17/2025
52907-2025 - Mise en concurrence
France – Tubes et raccords – Accord-Cadre de fourniture de tubes pré-isolés et Assistance MOE pour le Réseau de Chaleur du Havre Sud - RESOCEANE
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDALKIA NORD OUEST (59)
Adresse électroniquemarie-virginie.dupret@dalkia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-Cadre de fourniture de tubes pré-isolés et Assistance MOE pour le Réseau de Chaleur du Havre Sud - RESOCEANE
DescriptionFourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur et Assistance M.O.E. Phase 2025
Identifiant de la procédurea6cd2972-5f96-4323-a428-b8654e2c489b
Identifiant interne2025-005
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 44164310 Tubes et raccords
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale• Harfleur (DN125 / DN100 / DN80 / DN65) env. 1300m • Frileuse (DN150) env. 475m • Aplemont (DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 400m • Front de mer (DN250 / DN200 / DN150 / DN100 / DN80 / DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 2750m • Notre Dame / Perret (DN300 / DN250 / DN200 / DN150 / DN125 / DN100 / DN80 / DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 2900m • IDEFHI (DN40) env. 150m  
VilleHARFLEUR
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Candidatures, déposé sur Marchés Sécurisés. Les critères de sélection des offres seront indiqués dans le Règlement de Consultation en phase Offres (2ème étape)
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur et Assistance MOE
Description- La fourniture des tubes et accessoires pré-isolés (y compris études techniques); - L’assistance à la Maîtrise d’Œuvre ; - La remise d’un D.O.E. en fin de travaux
Identifiant interne2025-005
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 44164310 Tubes et raccords
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale• Harfleur (DN125 / DN100 / DN80 / DN65) env. 1300m • Frileuse (DN150) env. 475m • Aplemont (DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 400m • Front de mer (DN250 / DN200 / DN150 / DN100 / DN80 / DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 2750m • Notre Dame / Perret (DN300 / DN250 / DN200 / DN150 / DN125 / DN100 / DN80 / DN65 / DN50 / DN40 / DN32) env. 2900m • IDEFHI (DN40) env. 150m  
VilleHARFLEUR
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est passé selon une procédure négociée permettant à maximum 8 candidats et minimum 2 candidats d'accéder à la deuxième phase de la procédure. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est passé avec un maximum d'1100000 euros et sans minimum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCf. DCE
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreCaution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation14/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l’exécution du contrat seront définies dans le DCE
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat. Il est interdit de présenter une offre en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financiercf.DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement44215571900028
Adresse postaleZI Extension – 2 Rue Henri Becquerel 27000 EVREUX  
VilleEVREUX
Code postal27000
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarie-virginie.dupret@dalkia.fr
Téléphone+33 320634432
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement7590111500709-1
VilleLILLE
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1lille@justice.fr
Téléphone+33 330320783
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement17590111500709-2
VilleLILLE
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1lille@justice.fr
Téléphone+33 330320783
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6755a318-0a2b-45f6-af1f-267836630afe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis22/01/2025 16:30:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis52907-2025
Numéro de publication au JO S17/2025
Date de publication24/01/2025