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532794-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de restauration scolaire
La présente consultation concerne la restauration collective, à savoir les prestations de service nécessaires à la fabrication, au conditionnement et à la livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, la crèche et le portage des repas aux personnes âgées sur le territoire de la commune de Marcheprime.
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCOMMUNE DE MARCHEPRIME
Adresse électroniqueaccueil@ville-marcheprime.fr
FranceGironde (FRI12)Marcheprime

Acheteur
AcheteurCCAS DE MARCHEPRIME
Adresse électroniqueccas@ville-marcheprime.fr
FranceGironde (FRI12)MARCHEPRIME

LOT-0001Restauration scolaire, gouters et repas adultes portage
Services de restauration scolaire
Autre duréeUNKNOWN
Date limite de réception des offres24/10/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0002Restauration Petite Enfance
Services de restauration scolaire
Autre duréeUNKNOWN
Date limite de réception des offres24/10/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
173/2024
532794-2024 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – La présente consultation concerne la restauration collective, à savoir les prestations de service nécessaires à la fabrication, au conditionnement et à la livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, la crèche et le portage des repas aux personnes âgées sur le territoire de la commune de Marcheprime.
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE MARCHEPRIME
Adresse électroniqueaccueil@ville-marcheprime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS DE MARCHEPRIME
Adresse électroniqueccas@ville-marcheprime.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation concerne la restauration collective, à savoir les prestations de service nécessaires à la fabrication, au conditionnement et à la livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, la crèche et le portage des repas aux personnes âgées sur le territoire de la commune de Marcheprime.
DescriptionLa présente consultation concerne la restauration collective, à savoir les prestations de service nécessaires à la fabrication, au conditionnement et à la livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, la crèche et le portage des repas aux personnes âgées sur le territoire de la commune de Marcheprime.
Identifiant de la procédure588b15f6-66cc-492a-8f3c-ce13ce27125b
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleTous les autres sont également concernés.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Restauration scolaire, gouters et repas adultes portage
Description: La présente consultation concerne la restauration collective, à savoir les prestations de service nécessaires à la fabrication, au conditionnement et à la livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le portage des repas aux personnes âgées sur le territoire de la commune de Marcheprime.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir documents consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Restauration Petite Enfance
Description: La présente consultation concerne la restauration collective, à savoir les prestations de service nécessaires à la fabrication, au conditionnement et à la livraison de repas pour la crèche sur le territoire de la commune de Marcheprime.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir documents consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MARCHEPRIME
Numéro d’enregistrement: 21330555000013
Adresse postale: 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE  
Ville: Marcheprime
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Manuel MARTINEZ
Adresse électronique: accueil@ville-marcheprime.fr
Téléphone: 0557711870
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: TA DE BORDEAUX
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS DE MARCHEPRIME
Numéro d’enregistrement: 26330543500012
Adresse postale: 2 RUE JACQUES BLIECK  
Ville: MARCHEPRIME
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Manuel MARTINEZ
Adresse électronique: ccas@ville-marcheprime.fr
Téléphone: 0557715080
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d0da97f-83ee-4116-900c-2db424e68415 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 09:10:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532794-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024