1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Un site web officiel de l’Union européenne
55590-2025 - Mise en concurrence
Affichage de l’avis
Langue officielle (PDF signé)
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Avis
Langue officielle
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55590-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de restructuration – Travaux de restructuration de la caserne Henry à Suse
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration de la caserne Henry à Suse
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la restauration de la partie actuellement désaffectée de la caserne Henry, qui est un bâtiment public historique, pour : • l'insertion d'un Point d'Information, où sera installé un centre permanent de communication et d'information pour la population sur les activités liées à la construction de la nouvelle ligne ferroviaire ; • la réalisation d'hébergements pour TELT ainsi qu'à l'usage de l'antenne adjacente de la Police des Douanes (Guardia di Finanza), à laquelle les surfaces du Point d'Information seront ensuite destinées lorsque la fonction de ce dernier cessera.
Identifiant de la procédure: 5226670e-e2e3-41f7-ba9c-8a903aa823fa
Identifiant interne: MT13
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Susa
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l'exception du formulaire DC1 indiqué ci-après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d'entreprises) : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le Document unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis en France (il est précisé que TELT n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci) ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)" dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/wp-content/uploads/2023/04/TELT_MGO_impaginato_IT_2023_Low.pdf; • les chiffres d’affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • une description de l’outillage, du matériel et des équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; • une liste de références de travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution ; • l'attestation italienne SOA catégorie OG 2 "Restauro e manutenzione dei beni immobili sottoposti a tutela (almeno IV classifica, fino ad € 2.582.000)". Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. À l'appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les documents de la consultation seront ensuite adressés aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire du marché sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des Contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/durabilite/?lang=fr. Les codes CUP et CIG du marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : B12B2C29F6.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restructuration de la caserne Henry à Suse
Description: Les activités liées à la restructuration de la Caserne Henry de Suze consistent en : • la rédaction d'éventuels documents détaillés de construction, à réaliser selon la méthodologie BIM ; • la rédaction des documents as-built en cours de chantier et à la fin des travaux ; • la préparation du chantier, en accordant une attention particulière aux séparations des espaces intérieurs et extérieurs adjacents de la caserne de la Guardia di Finanza et des zones publiques environnantes, avec l'installation des systèmes de surveillance et de sécurité anti-intrusion, conformément aux spécifications du projet exécutif et aux demandes de la Guardia di Finanza et plus généralement des forces de l'ordre compétentes ; • des démolitions et des enlèvements d'éléments existants en vue de la reconfiguration distributive interne des bâtiments ; • des travaux de rénovation structurelle de la moitié Est du corps principal de la caserne et des bâtiments anciennement réservés à l'hébergement et aux écuries ; • des travaux de réaménagement architectural et bâtimentaire de la partie Est de la caserne, de l'ancienne annexe et des anciennes écuries, en fonction des nouveaux usages des bâtiments ou d'une partie d'entre eux ; • des travaux de restauration des façades et des éléments architecturaux décoratifs les plus précieux d'un point de vue historique et culturel (enduits, composants en pierre, parapets en toiture avec suppression des surcharges, retouches de peinture et remplacement des menuiseries) conformément aux indications de la "Soprintendenza ai beni archeologici e paesaggistici" du Piémont et après validation par le maître d'œuvre des matériaux utilisés ; • la réalisation des nouveaux équipements de climatisation avec mise en place d'un dispositif géothermique fermé, des installations d'eau, d'éclairage, de protection contre les incendies et autres équipements pour le Point d'Information, les bureaux de TELT et les nouveaux hébergements.
Identifiant interne: MT13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Susa
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est d'environ 5 400 000 € HT. Cette valeur est indicative et non contractuelle. Les travaux de restructuration de la caserne Henry sont préalablement soumis à des opérations de dépollution pyrotechnique et à des investigations archéologiques. Le présent marché pourra débuter, au plus tôt, en novembre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux et prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Montage financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.5515 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.55113 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry cedex
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a13d1e6e-53df-4ee8-ae57-9319f991a68e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:31:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 55590-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
