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55685-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Marché de maîtrise d'oeuvre
FrancePas-de-Calais (FRE12) Hénin-Beaumont
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVille d'Hénin-Beaumont (62)
Adresse électroniquempub@mairie-heninbeaumont.fr
FrancePas-de-Calais (FRE12)Hénin-Beaumont

LOT-0001Maîtrise d'oeuvre relative à des prestations de bâtiments
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
FrancePas-de-Calais (FRE12) Hénin Beaumont
Durée48 Mois
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 11:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Maîtrise d'oeuvre relative à des prestations de voirie réseaux divers et espaces publics
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
FrancePas-de-Calais (FRE12) Hénin Beaumont
Durée48 Mois
Valeur estimée hors TVA3 333 333,00 EUR
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 11:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
18/2025
55685-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de maîtrise d'oeuvre
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Hénin-Beaumont (62)
Adresse électroniquempub@mairie-heninbeaumont.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre
DescriptionMaîtrise d'oeuvre relative à des prestations de bâtiments et de voiries réseaux divers et espaces publics
Identifiant de la procédure061883c5-b225-413b-b293-47d3c87e17e1
Identifiant interne25PI005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleHénin-Beaumont
Code postal62110
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord-cadre passé en groupement de commandes (Ville et CCAS) Lot 1 : accord-cadre mono attributaire Lot 2 : accord-cadre multi attributaire (3 opérateurs économiques maximum)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaîtrise d'oeuvre relative à des prestations de bâtiments
DescriptionMaîtrise d'oeuvre relative à des prestations de bâtiments
Identifiant interne25PI005 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleHénin Beaumont
Code postal62110
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 666 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesAccord-cadre mono attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomPRIX
Descriptionvoir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursTribunal Administratif de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille d'Hénin-Beaumont (62)
5.1.
LotLOT-0002
TitreMaîtrise d'oeuvre relative à des prestations de voirie réseaux divers et espaces publics
DescriptionMaîtrise d'oeuvre relative à des prestations de voirie réseaux divers et espaces publics
Identifiant interne25PI005 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleHénin Beaumont
Code postal62110
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 333 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesAccord-cadre multi attributaire (3 opérateurs économiques maximum)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomPRIX
Descriptionvoir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursTribunal Administratif de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille d'Hénin-Beaumont (62)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement21620427100011
Adresse postale1 place Jean Jaurès BP 90109  
VilleHénin-Beaumont
Code postal62252
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquempub@mairie-heninbeaumont.fr
Téléphone+33 391830180
Télécopieur+33 392830194
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.mairie-heninbeaumont.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis67dd2c96-9bf0-47ff-974f-f9dad74b7924  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/01/2025 14:29:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis55685-2025
Numéro de publication au JO S18/2025
Date de publication27/01/2025