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55712-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de développement de logiciels de cartographie
Marché de solutions Système d'Information Géographiques
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurRAMBOUILLET TERRITOIRES
Adresse électroniquemarches@rt78.fr
FranceYvelines (FR103)RAMBOUILLET

LOT-0001Plateforme SIG
Services de développement de logiciels de cartographie
Durée4 Ans
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

LOT-0004Reprise outils existants et Prestations de développement
Services de développement de logiciels de cartographie
Durée4 Ans
Date limite de réception des offres03/03/2025 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
18/2025
55712-2025 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels de cartographie – Marché de solutions Système d'Information Géographiques
OJ S 18/2025 27/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRAMBOUILLET TERRITOIRES
Adresse électroniquemarches@rt78.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de solutions Système d'Information Géographiques
DescriptionLe présent marché a pour objet la reprise, le fonctionnement et les prestations de développement d'un SIG à destination de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires et de ses trente-six communes membres, permettant la mise en place de nouveaux services, ainsi que l'ensemble des prestations associées. Ce marché comprend la fourniture et la mise en place de certains composants logiciels, l'administration et la maintenance d'autres composants logiciels. Il concerne également l'initialisation du système (l'installation et le paramétrage des logiciels et outils), la reprise de différents éléments (applications et bases de données), l'intégration des données et leur mise en forme, la gestion des utilisateurs, la conduite de projet, la documentation, la formation des utilisateurs et la maintenance et des déploiements vers des plates formes mobiles, ainsi qu'une prestation de développement d'applications SIG. Ce marché se découpe en 2 lots : Lot1 : Plateforme SIG Lot2 : Reprise outils existants et Prestations de développement
Identifiant de la procédurec40b8652-1a03-4e96-a3b9-b37bde350478
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePlateforme SIG
DescriptionEvolution et maintenance du parc logiciel SIG et des applications cartographiques / Support technique. - Migration des bases de données. - Intégration de données cadastrales et PLU - Prestations complémentaires (acquisition nouvelles licences, formation, etc...)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participationRAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offresRAMBOUILLET TERRITOIRES
5.1.
LotLOT-0004
TitreReprise outils existants et Prestations de développement
DescriptionReprise fonctionnalités existantes - Acquisition de nouvelles fonctionnalités - Procédure de chiffrage du développement spécifique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participationRAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offresRAMBOUILLET TERRITOIRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officielRAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement20007334400067
VilleRAMBOUILLET
Code postal78120
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@rt78.fr
Téléphone+331 34 57 20 61
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postale56 AVENUE DE SAINT-CLOUD  
VilleVERSAILLES
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbdce98fc-9b17-4840-9c3d-fa62b9d5e707  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/01/2025 17:00:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis55712-2025
Numéro de publication au JO S18/2025
Date de publication27/01/2025