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57053-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de transport routier public
Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
FranceVar (FRL05)
Valeur estimée hors TVA640 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCommunauté de Communes Coeur du Var (83)
Adresse électroniquecommandepublique@coeurduvar.com
FranceVar (FRL05)Le Luc en Provence

LOT-0001Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain
Services de transport routier public
FranceVar (FRL05)
Date de début01/04/2025 Date de fin de durée31/03/2029
Valeur estimée hors TVA640 000,00 EUR
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
19/2025
57053-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
OJ S 19/2025 28/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Coeur du Var (83)
Adresse électroniquecommandepublique@coeurduvar.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
DescriptionMise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain de personnes, nommé TACO. La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). Ce service permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La prestation s'effectuera sur deux communes : - Le Luc-en-Provence (83340) - Le Cannet-des-Maures (83340)
Identifiant de la procédure92b9db58-2689-47a7-baa2-e3f1810e51aa
Identifiant interne83.073.25.05
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain
DescriptionMise en œuvre d’un service de transport régulier interurbain de personnes,nommé TACO. La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en œuvre une ligne régulière dont l’itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV). Ce service permet d’accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La prestation s'effectuera sur deux communes : - Le Luc-en-Provence (83340) - Le Cannet-des-Maures (83340)
Identifiant interne83.073.25.05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Options
Description des optionsLe marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 2 fois par période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat
DescriptionFormulaire DUME ou Formulaire DC1 et DC2

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/02/2025 13:30:00 (UTC+1)
LieuSiège de la CCCV
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursPrécision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes Coeur du Var (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement24830055000030
Adresse postaleQuartier Précoumin  
VilleLe Luc en Provence
Code postal83340
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@coeurduvar.com
Téléphone+33 498104388
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://emarches.coeurduvar.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Adresse postale5 Rue Racine  
VilleTOULON
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier55520-2025
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des modifications5.1.1 Options : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Les documents de marché ont été modifiés le27/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5c7c1117-5031-421a-bc51-ecbf6b4b2cd6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/01/2025 13:58:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis57053-2025
Numéro de publication au JO S19/2025
Date de publication28/01/2025