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57585-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices d'audit informatique
Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS)
FranceParis (FR101)
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurAgence nationale des titres sécurisés
Adresse électroniqueants-marches@interieur.gouv.fr
FranceArdennes (FRF21)Charleville-mezieres

LOT-0001Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS)
Services d'audit informatique
FranceN’importe où dans le pays donné
Durée24 Mois
Date limite de réception des offres25/02/2025 - 14:30:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
19/2025
57585-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'audit informatique – Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS)
OJ S 19/2025 28/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence nationale des titres sécurisés
Adresse électroniqueants-marches@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS)
DescriptionLa consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. La consultation n'est pas allotie.
Identifiant de la procédureaa445304-bcbd-45ca-8fe2-4f5ab9dede4f
Identifiant interne2024-0317
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteEt tout autre motif d'exclusion prévu aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS)
DescriptionL'unique lot de la consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne2024-0317
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
Options
Description des optionsL'accord-cadre est reconductible deux fois par période de douze mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de prendre une décision de poursuivre permettant au titulaire de l'accord-cadre de poursuivre l'exécution des prestations de l'accord-cadre au-delà du montant maximum fixé à l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLe(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.

Critère
TypeQualité
DescriptionLes critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationAgence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recoursAgence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursAgence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offresAgence nationale des titres sécurisés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAgence nationale des titres sécurisés
Numéro d’enregistrement13000326200024
Adresse postale18 rue Irénée Carré  
VilleCharleville-mezieres
Code postal08000
Subdivision pays (NUTS)Ardennes (FRF21)
PaysFrance
Adresse électroniqueants-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone0156545085
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier7d2e0749-18f3-4ec5-b59c-99e075371ce8-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionModification du périmètre du marché public entraînant une modification de l'objet (retrait des prestations d'audits PASSI-LPM), modification du nombre d'années prises en compte pour le niveau minimum de capacité financière et modification de la date limite de remise des offres et autres dates associées.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Identifiant de la sectionLOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le24/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb6c73833-508c-4bf4-b963-0e9b4b6021a0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/01/2025 16:44:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis57585-2025
Numéro de publication au JO S19/2025
Date de publication28/01/2025