Un site web officiel de l’Union européenne

58350-2025 - Résultats

Affichage de l’avis

Synthèse

TED v2 - Viewer
Résultats
FranceServices d'assurance
ASSURANCES - Souscription de six contrats d'assurances pour la Commune d'Hyères - Mise en appel d'offres ouvert
N’importe où
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurCommune d'Hyères
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-hyeres.com
FranceVar (FRL05)Hyeres cedex

LOT-0001Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Services d'assurance dommages ou pertes
FranceVar (FRL05)
Date de début01/01/2025 Durée4 Ans

LOT-0002Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Services d'assurance responsabilité civile générale
N’importe où
Date de début01/01/2025 Durée4 Ans

LOT-0003Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Services d'assurance de véhicules à moteur
N’importe où
Date de début01/01/2025 Durée4 Ans

LOT-0004Lot 4 - Tous risques expositions
Services d'assurance de biens
FranceVar (FRL05)
Date de début01/01/2025 Durée4 Ans

LOT-0005Lot 5 - Embarcations
Services d'assurance de biens
N’importe où
Date de début01/01/2025 Durée4 Ans

LOT-0006Lot 6 - Protection fonctionnelle
Services d'assurance défense et recours
N’importe où
Date de début01/01/2025 Durée4 Ans

Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 622 704,68 EUR

LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offreOffre de SA SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre705 627,52 EUR
Identifiant du marché2024AOO082401
Date de conclusion du marché26/12/2024
LauréatSA SMACL ASSURANCES SA
FranceDeux-Sèvres (FRI33)NIORT

LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offreOffre du groupement SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre571 565,92 EUR
Identifiant du marché2024AOO082402
Date de conclusion du marché26/12/2024
LauréatGroupement SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) AREAS DOMMAGES
FranceHauts-de-Seine (FR105)COURBEVOIE

LOT-0003Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offreOffre du groupement SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) BALCIA INSURANCE SE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre317 404,52 EUR
Identifiant du marché2024AOO082403
Date de conclusion du marché26/12/2024
LauréatSARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) BALCIA INSURANCE SE
FranceHauts-de-Seine (FR105)COURBEVOIE

LOT-0004Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offreOffre du groupement SARL ACL COURTAGE (mandataire) / SA HELVETIA ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre12 680,72 EUR
Identifiant du marché2024AOO082404
Date de conclusion du marché26/12/2024
LauréatGroupement SARL ACL COURTAGE (mandataire) / SA HELVETIA ASSURANCES SA
FranceLot (FRJ25)SAINT-JEAN-LESPINASSE

LOT-0005Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

LOT-0006Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offreOffre du groupement SA SMACL ASSURANCES SA (mandataire) / SAM SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre15 426,00 EUR
Identifiant du marché2024AOO082406
Date de conclusion du marché26/12/2024
LauréatGroupement SA SMACL ASSURANCES SA (mandataire) / SAM SMACL ASSURANCES
FranceDeux-Sèvres (FRI33)NIORT

Langues et formats

Langue officielle (PDF signé)

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FRTélécharger le PDF signé
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

PDF

BGTélécharger le PDF
CSTélécharger le PDF
DATélécharger le PDF
DETélécharger le PDF
ELTélécharger le PDF
ESTélécharger le PDF
ENTélécharger le PDF
ETTélécharger le PDF
FITélécharger le PDF
FRTélécharger le PDF
GATélécharger le PDF
HRTélécharger le PDF
HUTélécharger le PDF
ITTélécharger le PDF
LTTélécharger le PDF
LVTélécharger le PDF
MTTélécharger le PDF
NLTélécharger le PDF
PLTélécharger le PDF
PTTélécharger le PDF
ROTélécharger le PDF
SKTélécharger le PDF
SLTélécharger le PDF
SVTélécharger le PDF

HTML Traduction automatique

BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV

Avis

Langue officielleIcône d’aide
19/2025
58350-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – ASSURANCES - Souscription de six contrats d'assurances pour la Commune d'Hyères - Mise en appel d'offres ouvert
OJ S 19/2025 28/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune d'Hyères
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-hyeres.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCES - Souscription de six contrats d'assurances pour la Commune d'Hyères - Mise en appel d'offres ouvert
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription de 6 contrats d'assurances pour le compte de la ville d'Hyères: - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, - Responsabilité civile et risques annexes, - Flotte véhicules et risques annexes, - Tous risques expositions, - Embarcations, - Protection fonctionnelle.
Identifiant de la procédure5016bbed-b6a8-4079-88d5-48a670c5aebf
Avis précédent94232a16-5867-4668-8100-0c26352e2907-01
Identifiant interneAOO0824
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentairesdans les limites définies dans le cahier des charges propre à chaque lot.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure pour une durée ferme de quatre ans, sans reconduction, sans préjudice des conditions de résiliation prévues au code des assurances. La remise d'offre initiale par mail est interdite, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 4 du règlement de la consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
DescriptionLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues au cahier des charges, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Identifiant interneAOO082401
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesdans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l'indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionjugée en fonction des éléments d'appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
DescriptionLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Identifiant interneAOO082402
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l'indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique jugée en fonction des éléments d'appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
DescriptionLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interneAOO042403
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l'indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionjugée en fonction des éléments d'appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 - Tous risques expositions
DescriptionLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui.
Identifiant interneAOO082404
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesdans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l'indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionjugée en fonction des éléments d'appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5 - Embarcations
DescriptionLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interneAOO082405
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l'indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Descriptionjugée en fonction des éléments d'appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot 6 - Protection fonctionnelle
DescriptionLe souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.
Identifiant interneAOO082406
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentairesLa garantie s'appliquera aux litiges découlant de faits et d'événements survenus dans les pays énumérés ci-après : - France (tous territoires), - Autres Etats membres de l'U.E., - Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican, Royaume uni et Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l'indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique jugée en fonction des éléments d'appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 622 704,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSA SMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreOffre de SA SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre705 627,52 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024AOO082401
Date de conclusion du marché26/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse705 627,52 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée705 627,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) AREAS DOMMAGES
Offre
Identifiant de l’offreOffre du groupement SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre571 565,92 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024AOO082402
Date de conclusion du marché26/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse571 565,92 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée571 565,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) BALCIA INSURANCE SE
Offre
Identifiant de l’offreOffre du groupement SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) BALCIA INSURANCE SE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre317 404,52 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024AOO082403
Date de conclusion du marché26/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse317 404,52 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée405 716,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement SARL ACL COURTAGE (mandataire) / SA HELVETIA ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreOffre du groupement SARL ACL COURTAGE (mandataire) / SA HELVETIA ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre12 680,72 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024AOO082404
Date de conclusion du marché26/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse12 680,72 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée19 295,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiToutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement SA SMACL ASSURANCES SA (mandataire) / SAM SMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreOffre du groupement SA SMACL ASSURANCES SA (mandataire) / SAM SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre15 426,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024AOO082406
Date de conclusion du marché26/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse15 426,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée15 426,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune d'Hyères
Numéro d’enregistrement21830069700016
Adresse postale12, Avenue Joseph Clotis  
VilleHyeres cedex
Code postal83412
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone0494007832
Télécopieur0494007981
Adresse internethttps://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Adresse postale5, Rue Racine  
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGroupement SARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement77567046600017
Adresse postaleTour CB21 - 16, Place de l'Iris  
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquepnas@sendao.fr
Téléphone0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) (mandataire) / SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES (SAM) BALCIA INSURANCE SE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement79788201600018
Adresse postaleTour CB21 - 16, Place de l'Iris  
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquepnas@sendao.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officielGroupement SARL ACL COURTAGE (mandataire) / SA HELVETIA ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement81866077100028
Adresse postaleLaparro  
VilleSAINT-JEAN-LESPINASSE
Code postal46400
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Adresse électroniqueaop@acl-courtage.fr
Téléphone0565383232
Télécopieur0565383252
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officielGroupement SA SMACL ASSURANCES SA (mandataire) / SAM SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30130960500410
Adresse postale141, Avenue Salvador Allende  
VilleNIORT
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesmacl@sendao.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0003
Nom officielSA SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141, Avenue Salvador Allende  
VilleNIORT
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquesmacl@sendao.fr
Téléphone0549322258
Télécopieur0549323350
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis562895da-fd4f-411b-ad08-842457de184f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/01/2025 10:53:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis58350-2025
Numéro de publication au JO S19/2025
Date de publication28/01/2025