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58507-2025 - Résultats

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FranceVêtements professionnels
Groupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
FranceCharente-Maritime (FRI32)La rochelle

Acheteur
AcheteurService Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Adresse électroniquefrancois.merlingeas@sdis17.fr
FranceCharente-Maritime (FRI32)PERIGNY CEDEX

LOT-0001Lot 1 - Vêtements de travail et chaussures de sécurité
Vêtements de protection et de sécurité
Durée48 Mois

LOT-0002Lot 2 - Equipements de protection individuelle (EPI)
Équipements de protection
Durée48 Mois

LOT-0003Lot 3 - Nettoyage de vêtements
Vêtements professionnels
Durée48 Mois

LOT-0004Lot 4 - Vêtements liés à l'activité maritime
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Durée48 Mois

Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis5 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure5 500 000,00 EUR

LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
Identifiant de l’offreLOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 400 000,00 EUR
Identifiant du marché680D24
Date de conclusion du marché10/01/2025
LauréatACTUEL VET
FranceCharente-Maritime (FRI32)Aytré

LOT-0002Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
Identifiant de l’offreLOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
Identifiant du marché681D24
Date de conclusion du marché10/01/2025
LauréatACTUEL VET
FranceCharente-Maritime (FRI32)Aytré

LOT-0003Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
Identifiant de l’offreLOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 600 000,00 EUR
Identifiant du marché682D24
Date de conclusion du marché10/01/2025
LauréatACTUEL VET
FranceCharente-Maritime (FRI32)Aytré

LOT-0004Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
Identifiant de l’offreLOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Identifiant du marché683D24
Date de conclusion du marché10/01/2025
LauréatACTUEL VET
FranceCharente-Maritime (FRI32)Aytré

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Langue officielleIcône d’aide
19/2025
58507-2025 - Résultats
France – Vêtements professionnels – Groupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
OJ S 19/2025 28/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielService Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Adresse électroniquefrancois.merlingeas@sdis17.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGroupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
DescriptionGroupement de commandes entre le Département de Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours 17 pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle (EPI). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 640 000,00 Euros HT pour le lot 1, 306 000,00 Euros HT pour le lot 2, 400 000,00 Euros HT pour le lot 3, et 75 000,00 Euros HT pour le lot 4. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois un an.
Identifiant de la procédure7fda801a-4196-4759-838d-cc98e971c61b
Identifiant interne24DFSBA03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Vêtements de travail et chaussures de sécurité
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé 640 000,00 Euros HT pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025; reconductible 3 fois un an.
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons fournis dans l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection durable et d'économie circulaire au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison au vu de l'article 5 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursInstance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Equipements de protection individuelle (EPI)
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 306 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois 1 an.
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison au vu de l'article 5 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection durable et d'économie circulaire au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons fournis dans l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursInstance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 - Nettoyage de vêtements
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 400 000,00 Euros HT conclu pour une période allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; jusqu'au 31/12/2025, reconductible trois fois 1 an.
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison au vu de l'article 5 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection durable et d'économie circulaire au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursInstance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 - Vêtements liés à l'activité maritime
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec maximum annuel fixé à 75 000,00 Euros HT conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois un an.
Identifiant interneLOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison au vu de l'article 5 de l'Acte d'Engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection durable et d'économie circulaire au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursInstance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis5 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure5 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielACTUEL VET
Offre
Identifiant de l’offreLOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché680D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielACTUEL VET
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché681D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielACTUEL VET
Offre
Identifiant de l’offreLOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché682D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielACTUEL VET
Offre
Identifiant de l’offreLOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché683D24
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement22170001600738
Adresse postaleDJCP Service de la Commande Publique 85 boulevard de la République  
VilleLa rochelle
Code postal17076
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Téléphone0546317000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielInstance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15 rue de Blossac  
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielService Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Numéro d’enregistrement28170025200097
Adresse postaleZI des Quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099  
VillePERIGNY CEDEX
Code postal17187
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquefrancois.merlingeas@sdis17.fr
Téléphone0546005916
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielACTUEL VET
Numéro d’enregistrement42242332700036
Adresse postaleZone de Belle Air Nord - 6 rue Léonard de Vinci  
VilleAytré
Code postal17440
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@actuel-vet.fr
Téléphone05 46 37 39 60
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis01df12f0-78bd-4193-aae4-7b85c5ce5bc9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/01/2025 11:54:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis58507-2025
Numéro de publication au JO S19/2025
Date de publication28/01/2025