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58572-2025 - Résultats

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FranceTravaux de terrassement
Avis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul
FranceOise (FRE22)
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Acheteur
AcheteurSyndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Adresse électroniquemarchespublics@smdoise.fr
FranceOise (FRE22)Lacroix Saint Ouen

LOT-0001conception-réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis le centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul
Travaux de terrassement
Durée24 Mois

Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis15 999 469,00 EUR

LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Identifiant de l’offre19/24
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre15 999 469,00 EUR
Identifiant du marché19/24
Date de conclusion du marché11/12/2024
LauréatSAS EHTP Région Hauts de France
FrancePas-de-Calais (FRE12)ARRAS Cedex

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19/2025
58572-2025 - Résultats
France – Travaux de terrassement – Avis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul
OJ S 19/2025 28/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Adresse électroniquemarchespublics@smdoise.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAvis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul
DescriptionAvis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul
Identifiant de la procéduree2526c33-8ab2-4155-bf31-ce3af0825c4e
Identifiant interne19/24
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentairesMarché de conception réalisation. Les prestations, objet du présent marché, sont à exécuter à l'adresse suivante : Av. Frédéric et Irène Joliot Curie 60870 Villers-Saint-Paul
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. A ce stade, seule la remise d’une candidature est attendue. 2) Conformément à l’article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie « offre » et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. 3) Les candidats sont avertis qu’une visite obligatoire commune de site est prévue le 02/05/2023 (à titre indicatif). Les modalités prévues sont explicitées au règlement de consultation. 4) La durée prévisionnelle du Marché est de 2 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée dans l’ordre de service de démarrage.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreconception-réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis le centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul
DescriptionProcédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Les prestations incluent : • Fourniture, pose, raccordement et mise en service des canalisations de transfert d’eau surchauffée entre le CVE de Villers Saint Paul et la chaufferie Cavée de Senlis à Creil ; • Fourniture et pose de l’échangeur de chaleur dans la chaufferie Cavée de Senlis et des périphériques ; • Traversée de l’Oise, incluant o Le puit d’entrée du ou des fonçage(s) prévu coté berge Nord de l’Oise ; o Le puit de sortie dans une parcelle privative coté berge Sud de l’Oise ; o Le passage sous l’Oise selon une méthode à déterminer par les candidats ; • Une traversée de la RD1016 en encorbellement sur pont existant ; • Des piquages pour un éventuel raccordement des sites du parc ALATA. Montant estimatif du marché : 15 M€ HT
Identifiant interne19/24
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options
Description des optionsNon
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération Critère 1 : Valeur technique Pertinence des solutions techniques proposés par les candidats 15% Planning de réalisation des missions 10% Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de l’ensemble des missions 10% Pertinence des moyens humains et techniques mis en œuvre pour la conception et la réalisation 5% Qualité des moyens matériels, outils, matériaux et fournitures proposés 5% Critère 2 : Part du marché dédié aux PME 5% Critère 3 : Prix des prestations 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d’Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis15 999 469,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS EHTP Région Hauts de France
Offre
Identifiant de l’offre19/24
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre15 999 469,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché19/24
Date de conclusion du marché11/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement20006761900011
Adresse postaleRue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique  
VilleLacroix Saint Ouen
Code postal60610
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@smdoise.fr
Téléphone+33 344096711
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.smdoise.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS EHTP Région Hauts de France
Numéro d’enregistrement43998740500172
Adresse postale145 Allée d'Allemagne  
VilleARRAS Cedex
Code postal62060
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquesecteurnord@ehtp.fr
Téléphone+33 321211199
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement178 000 055 00016
Adresse postale14 rue Lemerchier  
VilleAMIENS
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone+33 333223361
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb6a0d77a-5a1e-41fa-86d3-00dd03d9c9c0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/01/2025 12:42:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis58572-2025
Numéro de publication au JO S19/2025
Date de publication28/01/2025