1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul
Description: Avis d'attribution pour le marché de conception/réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis l'UVE de Villers Saint Paul
Identifiant de la procédure: e2526c33-8ab2-4155-bf31-ce3af0825c4e
Identifiant interne: 19/24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché de conception réalisation. Les prestations, objet du présent marché, sont à exécuter à l'adresse suivante : Av. Frédéric et Irène Joliot Curie 60870 Villers-Saint-Paul
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: 1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées ci-après. A ce stade, seule la remise d’une candidature est attendue. 2) Conformément à l’article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie « offre » et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. 3) Les candidats sont avertis qu’une visite obligatoire commune de site est prévue le 02/05/2023 (à titre indicatif). Les modalités prévues sont explicitées au règlement de consultation. 4) La durée prévisionnelle du Marché est de 2 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée dans l’ordre de service de démarrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: conception-réalisation pour la création d'un réseau de transfert de chaleur depuis le centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul
Description: Procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Les prestations incluent : • Fourniture, pose, raccordement et mise en service des canalisations de transfert d’eau surchauffée entre le CVE de Villers Saint Paul et la chaufferie Cavée de Senlis à Creil ; • Fourniture et pose de l’échangeur de chaleur dans la chaufferie Cavée de Senlis et des périphériques ; • Traversée de l’Oise, incluant o Le puit d’entrée du ou des fonçage(s) prévu coté berge Nord de l’Oise ; o Le puit de sortie dans une parcelle privative coté berge Sud de l’Oise ; o Le passage sous l’Oise selon une méthode à déterminer par les candidats ; • Une traversée de la RD1016 en encorbellement sur pont existant ; • Des piquages pour un éventuel raccordement des sites du parc ALATA. Montant estimatif du marché : 15 M€ HT
Identifiant interne: 19/24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Non
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération Critère 1 : Valeur technique Pertinence des solutions techniques proposés par les candidats 15% Planning de réalisation des missions 10% Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de l’ensemble des missions 10% Pertinence des moyens humains et techniques mis en œuvre pour la conception et la réalisation 5% Qualité des moyens matériels, outils, matériaux et fournitures proposés 5% Critère 2 : Part du marché dédié aux PME 5% Critère 3 : Prix des prestations 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d’Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 999 469,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EHTP Région Hauts de France
Offre:
Identifiant de l’offre: 19/24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 999 469,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19/24
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville: Lacroix Saint Ouen
Code postal: 60610
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344096711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS EHTP Région Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 43998740500172
Adresse postale: 145 Allée d'Allemagne
Ville: ARRAS Cedex
Code postal: 62060
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321211199
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 333223361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6a0d77a-5a1e-41fa-86d3-00dd03d9c9c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 12:42:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58572-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025