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5964-2025 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceProduits de nettoyage et produits à polir
Fourniture de produits lessiviels, mise à disposition et maintenance de matériels de dosage destinés à la blanchisserie du GCS du Pays Charolais - Brionnais
FranceSaône-et-Loire (FRC13)
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurGCS du Pays Charolais Brionnais (OZG - 71)
Adresse électroniqueyves.nicolas@ozego.fr
FranceSaône-et-Loire (FRC13)Marcigny

LOT-0001Fourniture de produits lessiviels, mise à disposition et maintenance de matériels de dosage destinés à la blanchisserie du GCS du Pays Charolais - Brionnais
Produits de nettoyage et produits à polir
FranceSaône-et-Loire (FRC13) LA CLAYETTE
Date de début01/06/2025 Date de fin de durée31/05/2029
Date limite de réception des offres12/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

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4/2025
5964-2025 - Mise en concurrence
France – Produits de nettoyage et produits à polir – Fourniture de produits lessiviels, mise à disposition et maintenance de matériels de dosage destinés à la blanchisserie du GCS du Pays Charolais - Brionnais
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGCS du Pays Charolais Brionnais (OZG - 71)
Adresse électroniqueyves.nicolas@ozego.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de produits lessiviels, mise à disposition et maintenance de matériels de dosage destinés à la blanchisserie du GCS du Pays Charolais - Brionnais
DescriptionFourniture de produits lessiviels, mise à disposition et maintenance de matériels de dosage destinés à la blanchisserie du GCS du Pays Charolais - Brionnais
Identifiant de la procédure1f4c01a5-e041-47e4-917b-8e954181e42d
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de produits lessiviels, mise à disposition et maintenance de matériels de dosage destinés à la blanchisserie du GCS du Pays Charolais - Brionnais
DescriptionFourniture de produits lessiviels, mise à disposition et maintenance de matériels de dosage destinés à la blanchisserie du GCS du Pays Charolais - Brionnais
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19, Rue de l'hôpital  
VilleLA CLAYETTE
Code postal71800
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Date de fin de durée31/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionAptitude à fournir des produits lessiviels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur économique du BPU
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGCS du Pays Charolais Brionnais (OZG - 71)
Numéro d’enregistrement13002090200016
Adresse postale1 Place Irène Popard
VilleMarcigny
Code postal71110
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniqueyves.nicolas@ozego.fr
Téléphone+33 658679257
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
VilleDIJON
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis49131e51-1a68-448c-b69d-db6bbdaf78a0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/01/2025 11:25:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis5964-2025
Numéro de publication au JO S4/2025
Date de publication07/01/2025