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679991-2022 - Mise en concurrence

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Synthèse

2022-OJS236-679991-fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société wallonne des eaux
Numéro national d'identification: SWDE
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Maryline DUKERS
Téléphone: +32 87342827
Fax: +32 87342805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.swde.be
I.6.
Activité principale
Eau
II.1.1.
Intitulé
Système de qualification - SYSTEME DE QUALIFICATION " Pose de conduites d'eau potable" - AVIS D'EXISTENCE
Numéro de référence: Syst qualif Pose de conduites d'eau potable 2019/4
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8.
Durée du système de qualification
Durée indéterminéeReconduction du système de qualificationFormalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
Non spécifié
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
2022-OJS236-679991-fr
679991-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Verviers: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 236/2022 07/12/2022
Système de qualification – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société wallonne des eaux
Numéro national d'identification: SWDE
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Maryline DUKERS
Téléphone: +32 87342827
Fax: +32 87342805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.swde.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2884/ZT/2019
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Processus Achats & Affaires juridiques - Projets & Coordination
Numéro national d'identification: Projets & Coordination
Adresse postale: rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Maryline DUKERS
Téléphone: +32 87342827
Fax: +32 87342805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.swde.be
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Système de qualification - SYSTEME DE QUALIFICATION " Pose de conduites d'eau potable" - AVIS D'EXISTENCE
Numéro de référence: Syst qualif Pose de conduites d'eau potable 2019/4
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Région Wallone
II.2.4.
Description des prestations
Système de qualification « Pose de conduites d'eau potable » - Avis d'existence
Le présent système de qualification est institué par la Société wallonne des Eaux (SWDE) en vue de mettre en concurrence l’exécution de travaux de pose de canalisations destinées au transport d'eau potable.
Ce système de qualification d’entrepreneurs est mis en place pour la période du 01/09/2019 au 31/12/2024, mais sera susceptible de renouvellement à l’issue de cette période en cas de retard dans l’exécution du projet.
Les entrepreneurs qualifiés seront invités pendant la période précitée à remettre une offre des projets, comprenant principalement de la pose de conduites d’eau potable de diamètres 600 à 800 mm sur des distances de 4 à 16 km.
Les entreprises faisant déjà partie de ce système de qualification ne doivent effectuer aucune démarche.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8.
Durée du système de qualification
Durée indéterminéeReconduction du système de qualificationFormalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
Non spécifié
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.9.
Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) :
Veuillez compléter le DUME, le formulaire de qualification, y annexer les documents demandés et prendre connaissance du document intitulé: description du système de qualification " Pose de conduites d'eau potable "
L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Les consignes pour introduire une candidature sont disponibles s...(voir documents du marché)
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité financière :
1. voir DUME
Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique :
1. voir DUME

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1. Tous les documents sont disponibles via le lien suivant : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2884/ZT/2019
2. Tous les documents manquants sont susceptibles d'engendrer une non sélection du candidat.
3. Les entreprises peuvent déposer à tout moment de l’année leur dossier de qualification qui sera traité dans un délai maximum de trois mois.
4.Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de qualification (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal
du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .
Un DUME préformaté est joint à la présente publication.
La demande de qualification et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de qualification au moment de son chargement sur la plateforme électronique.
5. La demande de qualification sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists).
6. Le présent avis sert de mise en concurrence.
7. Les entreprises faisant déjà partie de ce système de qualification ne doivent effectuer aucune démarche.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/12/2022