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727926-2023 - Mise en concurrence
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Avis
Langue officielle
727926-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
727926-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bagnols-sur-Cèze: Inspection du système de ventilation
OJ S 232/2023 01/12/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Nom officiel: CEA Marcoule
Ville: Bagnols sur ceze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Point(s) de contact: Pauline FORELLA
Courriel: pauline.forella@cea.fr
Téléphone: +33 466791428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux et essais points injection prélèvement DNF
Numéro de référence: B23-03888-PF
II.1.2.
Code CPV principal
71315410 Inspection du système de ventilation
71315410 Inspection du système de ventilation
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de traçages gazeux des points de prélèvement et injection des installations IZEN (BSC/fosses Phénix 1&2/EBZN) ainsi que la mise en place des cannes d’injection et prélèvements fixes afin d’améliorer la représentativité des tests d’efficacité des filtres THE conformément aux préconisations du pôle compétence.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations fermes sont détaillées comme suit :
Poste 1 - Etudes / FEM DAM
1.A Etat des lieux / Modalités d’accès / Etudes
1.B Dossier FEM DAM
Poste 2 - Caractérisation /traçage gazeux de l’état actuel
2.A Réalisation des traçages gazeux des installations EBZN / Fosses phénix 1 et fosse phénix
2. B - Rédaction du compte rendu d’essais + préconisations d’implantation et préconisations sur la profondeur des cannes de prélèvement
Poste 3 - Implantation des cannes fixes et débitmètres
3.A BSC
3.B Fosse phénix 1
3.C Fosse phénix 2
3.D EBZN
Une seule option est prévue au marché : l’option N°1 - FEM DAM de niveau Centre.
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
PU N° 01 - Fourniture et démantèlement d’un SAS statique,
PU N° 02 - Approvisionnement, mise en place et démantèlement d’un SAS dynamique,
PU N° 03 - Réalisation d’un traçage gazeux et d’un rapport complémentaire après mise en place des cannes fixes,
PU N° 04 - Approvisionnement et pose de nouvelles cannes d’injection.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Une seule option est prévue au marché : l’option N°1 - FEM DAM de niveau Centre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2024 Heure locale: 12:00
Date: 05/01/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2024 Heure locale: 14:00
Date: 05/01/2024 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Ville: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/11/2023
27/11/2023
