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796169-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceMeubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Acquisition de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Beaucaire
FranceGard (FRJ12) FRANCE
Valeur estimée hors TVA1 720 000,00 EUR
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVille de Beaucaire (30)
Adresse électroniquepierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
FranceGard (FRJ12)Beaucaire

LOT-0001Acquisition de matériels chauds et froids
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
FranceGard (FRJ12) Beaucaire
Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
Date limite de réception des offres03/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002Acquisition de matériels de laverie
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
FranceGard (FRJ12) Beaucaire
Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA640 000,00 EUR
Date limite de réception des offres03/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0003Acquisition de matériels inox et petits matériels électriques
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
FranceGard (FRJ12) Beaucaire
Durée12 Mois
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
Date limite de réception des offres03/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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251/2024
796169-2024 - Mise en concurrence
France – Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage – Acquisition de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Beaucaire
OJ S 251/2024 27/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Beaucaire (30)
Adresse électroniquepierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Beaucaire
DescriptionAcquisition de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Beaucaire
Identifiant de la procédure3b0364f1-f7d7-4cce-b843-d32d7e7db94e
Identifiant interne2024-017
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur le territoire de la Commune  
VilleFRANCE
Code postal30300
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesRetrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale(Voir Réglement de la Consultation)
Faillite(Voir Réglement de la Consultation)
Corruption(Voir Réglement de la Consultation)
Concordat(Voir Réglement de la Consultation)
Participation à une organisation criminelle(Voir Réglement de la Consultation)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence(Voir Réglement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental(Voir Réglement de la Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme(Voir Réglement de la Consultation)
Fraude(Voir Réglement de la Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains(Voir Réglement de la Consultation)
Insolvabilité(Voir Réglement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail(Voir Réglement de la Consultation)
Biens administrés par un liquidateur(Voir Réglement de la Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure(Voir Réglement de la Consultation)
Motifs d’exclusion purement nationaux(Voir Réglement de la Consultation)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché(Voir Réglement de la Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché(Voir Réglement de la Consultation)
Coupable d’une faute professionnelle grave(Voir Réglement de la Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables(Voir Réglement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social(Voir Réglement de la Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale(Voir Réglement de la Consultation)
État de cessation d’activités(Voir Réglement de la Consultation)
Paiement d’impôts et taxes(Voir Réglement de la Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes(Voir Réglement de la Consultation)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition de matériels chauds et froids
DescriptionAcquisition de matériels chauds et froids
Identifiant interne2024-017-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Options
Description des optionsL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur le territoire de la Commune  
VilleBeaucaire
Code postal30300
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en hiver 2028.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financièe
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME).
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (Prix de la proposition la moins élevée / Prix de la proposition analysé) x Pondération).
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique 2-1 Garantie du matériel 15% 2-2 Délai de livraison 15% 2-3 Qualité des fournitures 10% (Voir détail des sous-critères dans le RC)
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/02/2025 13:30:00 (UTC+1)
Informations complémentairesElle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur.L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financierAucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offresVille de Beaucaire (30)
5.1.
LotLOT-0002
TitreAcquisition de matériels de laverie
DescriptionAcquisition de matériels de laverie
Identifiant interne2024-017-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Options
Description des optionsL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur le territoire de la Commune  
VilleBeaucaire
Code postal30300
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en hiver 2028.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financièe
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME).
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (Prix de la proposition la moins élevée / Prix de la proposition analysé) x Pondération).
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique 2-1 Garantie du matériel 15% 2-2 Délai de livraison 15% 2-3 Qualité des fournitures 10% (Voir détail des sous-critères dans le RC)
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/02/2025 13:30:00 (UTC+1)
Informations complémentairesElle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur.L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financierAucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offresVille de Beaucaire (30)
5.1.
LotLOT-0003
TitreAcquisition de matériels inox et petits matériels électriques
DescriptionAcquisition de matériels inox et petits matériels électriques
Identifiant interne2024-017-03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Options
Description des optionsL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur le territoire de la Commune  
VilleBeaucaire
Code postal30300
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en hiver 2028.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financièe
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME).
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (Prix de la proposition la moins élevée / Prix de la proposition analysé) x Pondération).
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique 2-1 Garantie du matériel 15% 2-2 Délai de livraison 15% 2-3 Qualité des fournitures 10% (Voir détail des sous-critères dans le RC)
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/02/2025 13:30:00 (UTC+1)
Informations complémentairesElle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur.L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financierAucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offresVille de Beaucaire (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement21300032600016
Adresse postalePlace Georges Clémenceau
VilleBeaucaire
Code postal30300
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquepierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Téléphone+33 466591006
Télécopieur+33 466593040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.beaucaire.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16 Avenue Feuchères CS 88010
VilleNIMES CEDEX 9
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis918fc35a-9d1c-4d55-b4e4-2991294a7b93  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/12/2024 10:31:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis796169-2024
Numéro de publication au JO S251/2024
Date de publication27/12/2024