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799569-2024 - Mise en concurrence

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Synthèse

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Mise en concurrence
FranceMise en état d'exploitation d'installations de chauffage
MARCHE D'ENTRETIEN ET DE VERIFICATION PERIODIQUES DES APPAREILS INDIVUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE AINSI QUE DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES - RELANCE 1 LOTS 3 / 4 / 5
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurVALENCE ROMANS HABITAT
Adresse électroniquea.despesse@valenceromanshabitat.fr
FranceDrôme (FRK23)Valence

LOT-0001Poêles à bois / Poêle à granulés bois
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Date de début01/03/2025 Durée10 Mois
Date limite de réception des offres03/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0002PAC air eau/air air - chauffe-eau thermodynamique
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Date de début01/03/2025 Durée10 Mois
Date limite de réception des offres03/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

LOT-0003PAC gaz gaz (géothermie)
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Date de début01/03/2025 Durée10 Mois
Date limite de réception des offres03/02/2025 - 12:00:00 (UTC+1)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
253/2024
799569-2024 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – MARCHE D'ENTRETIEN ET DE VERIFICATION PERIODIQUES DES APPAREILS INDIVUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE AINSI QUE DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES - RELANCE 1 LOTS 3 / 4 / 5
OJ S 253/2024 31/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVALENCE ROMANS HABITAT
Adresse électroniquea.despesse@valenceromanshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE D'ENTRETIEN ET DE VERIFICATION PERIODIQUES DES APPAREILS INDIVUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE AINSI QUE DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES - RELANCE 1 LOTS 3 / 4 / 5
DescriptionLe présent marché a pour objet la maintenance et le dépannage des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des ventilations mécaniques contrôlées
Identifiant de la procédureea82323f-97e1-4146-a451-e7e508ee8cec
Identifiant interne24FS-SA-0971-E
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Lot 3 : Poêles à bois / Poêle à granulés bois - Lot 4 : Pac air eau/air air - chauffe-eau thermodynamique - Lot 5 : Pac gaz gaz (géothermie)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePoêles à bois / Poêle à granulés bois
Descriptionpart forfaitaire - part accord-cadre : sans mini - maxi 8.500 euro(s) HT sur 4ans
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39722100 Pièces pour poêles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icila durée du marché est fixée à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionla durée du marché est fixée à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuValence Romans Habitat
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitrePAC air eau/air air - chauffe-eau thermodynamique
Descriptionpart forfaitaire - part accord-cadre : sans mini - maxi 10.000 euro(s) HT sur 4ans
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icila durée du marché est fixée à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionla durée du marché est fixée à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuValence Romans Habitat
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitrePAC gaz gaz (géothermie)
Descriptionpart forfaitaire - part accord-cadre : sans mini - maxi 14.000 euro(s) HT sur 4ans
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251141 Travaux de construction de centrales géothermiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icila durée du marché est fixée à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptionla durée du marché est fixée à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
LieuValence Romans Habitat
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE225DB6E-0BE0-59C8-414C01DB137B8685
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVALENCE ROMANS HABITAT
Numéro d’enregistrement1959
Adresse postale3 rue Rossini
VilleValence
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactLe Directeur Général
Adresse électroniquea.despesse@valenceromanshabitat.fr
Téléphone0475825400
Télécopieur0475825401
Adresse internethttp://valenceromanshabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementE225DB8E-9DD4-B2F1-CEADCE128C118160
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementE225DB9E-B33F-E75B-71EB5501539DB095
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4f7d6e63-e320-44dc-b668-0178e911915f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/12/2024 09:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis799569-2024
Numéro de publication au JO S253/2024
Date de publication31/12/2024