Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: si d energie et de e communic de l ain
Numéro national d'identification: 25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS:
FRK21 AinCode postal: 01000
Pays: France
Courriel:
Achats@siea.frTéléphone: +33 474450907
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.siea.frAdresse du profil d’acheteur:
http://Marchespublics.ain.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communications de l'Ain (SIEA)
I.5)Activité principaleAutre activité: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain
Numéro de référence: 21013AO
II.1.2)Code CPV principal45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain. Le contrat conclu sera un accord-cadre de conception-réalisation (article L.2171-2 du code de la commande publique) mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R.2162-3 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu, pour sa durée totale, éventuelles périodes de reconduction comprises et tranches ferme et optionnelle comprises, avec un minimum de 1 200 000 euros HT et un maximum de 40 000 000 euros (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
32571000 Infrastructure de communications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et cohérence au regard des capacités de production mises en place / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le SIEA pourra confier au Titulaire, dans les conditions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent Accord-Cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
subventions spécifiques de l'etat au titre du Plan Très Haut Débit et de subventions de l'union européenne FEDER (budget communication électronique)
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur totale du marché indiqué au Ii.1.7) correspond au montant maximum des prestations confiées au groupement pour la durée totale de l'accord-cadre, éventuelles périodes de reconduction comprises.Les montants de l'offre la plus basse et l'offre la plus haute sont les montants inscrits dans les DQE cumulés des candidats (tf + T0) qui servent de comparaison des offres
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
etudes et travaux de completude et D'Extension D'Un reseau de communications electroniques a tres haut debit (ftth) sur la zone D'Initiative publique du territoire du departement de L'Ain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eiffage energie systemes telecom sud est
Adresse postale: zi bp 64
Ville: Amberieu D 'Azergues
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69480
Pays: France
Adresse internet:
http://www.eiffageenergiesystemes.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: eiffage energie systemes infra rhone alpes
Adresse postale: zi La Pontchonnière
Ville: Savigny
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69210
Pays: France
Adresse internet:
http://www.eiffageenergiesystemes.comLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 46 000 000.00 EUR
Offre la plus basse: 35 037 351.00 EUR / Offre la plus élevée: 46 270 598.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 861 932.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
prestations d'études confiées à seppt geo detection et travaux de génie civil confiés à SBTP,
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les pièces du marché sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun-Cs50268- 01006 Bourg en Bresse cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://www.cada.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira de Lyon
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel:
Ara.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
confer. Art.l551-1 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/12/2021