Fournitures - 151-2020

02/01/2020    S1

France-Massy: Dalles de moquette

2020/S 001-000151

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Massy
Numéro national d'identification: 21910377700013
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 160137403
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-massy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des fauteuils et du sol souple de la grande salle de l'Opéra de Massy — 2 lots

Numéro de référence: T19087
II.1.2)Code CPV principal
39531310 Dalles de moquette
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet comprend la fourniture et la pose de matériels ainsi que les travaux décrits aux CCTP. Ils consistent en l'augmentation de la jauge de la grande salle de l'opéra, passant de 799 fauteuils à 882 places. Les prestations sont réparties en 2 lots:

— lot nº 1: dépose, fourniture et pose de sol souple,

— lot nº 2: dépose, fourniture et pose de fauteuils l'estimation financière du marché, toutes prestations confondues, est de 400 000 EUR HT (lot nº 1: 122 000 EUR HT et lot nº 2: 278 000 EUR HT.

Lieu(x) d'exécution: Opéra de Massy — 1 place de France — 91300 Massy.

La date prévisionnelle de notification est fixée mi-mars 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépose, fourniture et pose de sol souple

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39531310 Dalles de moquette
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
39113100 Fauteuils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la dépose et l'évacuation de la moquette existante dans la salle,

— la réalisation d'un platelage en bois horizontal (dernier rang de la salle),

— la réalisation du platelage des marches intermédiaires,

— la préparation des supports,

— la réalisation du ragréage P3 sur supports maçonnés,

— la fourniture et la pose de la moquette en rouleaux,

— la protection de la moquette neuve,

— la fourniture et la pose des cornières et barres de seuil aluminium anodise,

— la fourniture et la pose des plaques métalliques PMR.

Un constat d'huissier avec photographies datées de l'ensemble des zones où l'entreprise attributaire interviendra sera établi dans le cadre du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'échantillon de la moquette / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de dépose et pose de la moquette — respect des délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon mémoire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 122 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée globale du marché: 7 mois. Les travaux seront exécutés pendant la fermeture estivale de l'Opéra de Massy pour ne pas interférer avec la programmation annuelle, soit entre le 1er juillet et le 15.9.2020. La période de préparation, commune aux 2 lots, est incluse dans le délai d'exécution, elle est de 15 jours et aura lieu du 15 au 30.6.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépose, fourniture et pose de fauteuils

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39113100 Fauteuils
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
39113100 Fauteuils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la protection des ouvrages (murets, gardes corps…) avant exécution des prestations,

— la dépose et l'évacuation des 799 fauteuils existants avec soin,

— la fourniture et la pose de fauteuils selon plan d'implantation d'architecte (pièce du marché).

Les fauteuils devront tenir compte du coefficient d'absorption préconisé dans le rapport général acoustique du 18.10.2019 et l'entreprise devra fournir une attestation de conformité. L'entreprise est informée dans le rapport qu'une série de mesures acoustiques sera prise après la pose des nouveaux fauteuils, et que la salle devra obligatoirement retrouver les mêmes performances acoustiques réalisées dans les mêmes conditions que dans le rapport général acoustique du 18.10.2019. Un constat d'huissier avec photographies datées de l'ensemble des zones où l'entreprise attributaire interviendra sera établi dans le cadre du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité, acoustique esthétique et confort des fauteuils (sur la base des prototypes) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais (délai de fabrication, délai de pose et dépose des fauteuils) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon mémoire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 278 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée globale: 7 mois. Le délai de fabrication des fauteuils ne saurait excéder 14 semaines en tenant compte du planning ci-dessous: les travaux seront exécutés entre le 1er juillet et le 15.9.2020. La période de préparation, commune aux 2 lots, est incluse dans le délai d'exécution, elle est de 15 jours et aura lieu du 15 au 30.6.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront impérativement les échantillons ou maquettes suivants:

— pour le lot nº 1 sol souple: le candidat devra présenter un échantillon de moquette tuftée, à velours coupé imprimé sur double dossier polypropylène, faisant l'objet d'un procès-verbal de classement au feu M3 sur support bois d'épaisseur supérieure à 22 mm; 0,50 m × 0,50 m. L'échantillon devra être livré à l'adresse suivante: direction de l'administration générale, des affaires juridiques et commande publique, bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex avant le 30.1.2020 (12:00) impérativement,

— pour le lot nº 2 fauteuils: le candidat devra présenter 2 prototypes: un prototype de fauteuils dont l'entre axe sera de 53 cm et un modèle de strapontin avec accoudoirs.

Les prototypes devront être livrés à l'adresse suivante: Opéra de Massy, 1 place de France, 91300 Massy avant le 30.1.2020 (12:00) impérativement aux heures d'ouverture: 9:30/13:00 et 14:00/18:30. Les prototypes des fauteuils devront être déposés à l'opéra au niveau du quai de déchargement qui se situe au croisement de la rue du Théâtre et de l'allée Barbara — 91300 Massy. L'entreprise retenue devra réaliser plusieurs prototypes pendant les mises au point jusqu'à la validation sans limitation. Ils seront présentés à l'agrément des architectes et des maîtres d'ouvrage avant le démarrage des travaux,

— pour les 2 lots: les échantillons/prototypes fournis pourront être repris par les candidats jusqu'à 2 mois après la date de notification du marché, au-delà, les échantillons deviendront propriété de la ville, aucune indemnité ne sera versée aux candidats.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les travaux seront exécutés pendant la fermeture estivale de l'Opéra de Massy pour ne pas interférer avec la programmation. Les attributaires devant se coordonner dans leurs interventions. Une visite sur site est obligatoire pour le lot nº 2 et conseillée pour le lot 1. Toute offre d'un candidat du lot 2 qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière: l' attestation de visite devra obligatoirement faire partie de l'offre. Les conditions de visites:

— 8 janvier: 9:00 à 11:00 et 14:00 à 16:00,

— 9 janvier: 9:00 à 11:00 et 14:00 à 16:00,

— 10 janvier: 9:00 à 11:00 et 14:00 à 16:00,

— 15 janvier: 9:00 à 11:00 et 14:00 à 16:00,

— 17 janvier: 9:00 à 11:00 et 14:00 à 16:00.

Lieu: Opéra de Massy — 1 place de France — 91300 Massy. Contact: M. Adrien Fleuret (tél.: +33 169538232/766072558; courriel: a.fleuret@opera-massy.com

Le présent marché est passé sur fonds propres (investissement) et subventionné par le conseil départemental et la région.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019