Fournitures - 482-2021

04/01/2021    S1

France-Saint-Louis: Repas préparés

2021/S 001-000482

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Louis agglomération
Numéro national d'identification: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68305
Pays: France
Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389709070
Fax: +33 389709085
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: association Espace Enfance Les 3 Cygnes
Adresse postale: 3, rue des Cygnes
Ville: Landser
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68440
Pays: France
Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour les multi-accueils de Saint-Louis agglomération

II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics » et «Tom Pouce» et l'association espace enfance.

Les trois Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis agglomération, objet du présent marché.

Il s'agit d'un groupement dit «d'intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier.

Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1er janvier au 31.8.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 137 678.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Un groupement de commandes a été constitué entre Saint-Louis agglomération (SLA), pouvoir adjudicateur, gestionnaire en régie des multi-accueils «Les Loustics » et «Tom Pouce» et l'association espace enfance.

Les trois Cygnes, actuel concessionnaire de service public pour le gestion des multi-accueils «les Trois Cygnes» et «les Lucioles» en vue de mutualiser les procédures de passation de l'accord-cadre à bons de commande en matière de fourniture et livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau minérale en liaison froide pour l'ensemble des multi-accueils de Saint-Louis agglomération, objet du présent marché.

Il s'agit d'un groupement dit «d'intégration partielle» dans lequel le coordonnateur est chargé, outre la procédure de passation, de signer l'accord-cadre à bons de commande et de le notifier.

Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne, pour la période courant du 1er janvier au 31.8.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale de l'offre / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;

— possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-498091
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Medirest Compass Group
Adresse postale: Immeuble Smart'Up — 123 avenue de la République
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 137 678.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Période initiale d'exécution du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Reconduction tacite possible trois fois pour une période d'une année à chaque fois.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le coordonnateur peut s'opposer à la reconduction s'il en informe le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle.

Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 du CCP.

Publications: BOAMP du 18.10.2020 — avis nº 20-126963 JOUE du 21.10.2020 — nº 2020/S 205-498091 pour un montant total simulé de 137 678,86 EUR HT tel qu'il résulte de la «simulation financière» du document financier.

Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées.

Signature le mercredi 23.12.2020 les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2020