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Services - 722-2020

02/01/2020    S1    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Brignoles: Services de conseils fiscaux

2020/S 001-000722

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour le suivi de la TLPE

Numéro de référence: 60-2019
II.1.2)Code CPV principal
79221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché pour la réalisation d'une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). À laquelle se rajoute, le traitement temporaire des demandes d'autorisation de dispositifs publicitaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 998.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Commune de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'une durée de 2 ans pour la réalisation d'une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi de la taxe locale sur la publicité extérieure. À laquelle se rajoute le traitement temporaire des demandes d'autorisation de dispositifs publicitaires (du 1.1.2020 au 15.7.2020). Assistance pour le suivi de la TLPE: 23 798,00 EUR HT. Traitement des demandes d’autorisation des poses d’enseignes: 120,00 EUR HT par dossier. Montant maximal de dépenses: 1 200,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L’administration, au regard de l’estimation de son besoin inférieur à 25 000 EUR HT, a décidé, pour assurer la mission décrite dans le présent avis, de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables comme l’y autorise, sous conditions, l’article R. 2122-8 du code de la commande publique. Les conditions décrites dans cet article sont remplies pour les motifs suivants: l’offre choisie est pertinente car elle est présentée par un prestataire qualifié et expérimenté répondant aux besoins et objectifs du marché. La bonne utilisation des deniers publics est assurée car les prix proposés sont inférieurs à ceux proposés dans le marché précédent et seront stables pour la durée du marché du fait de leur caractère forfaitaire. La commune n’a pas contracté systématiquement avec le même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre aux besoins: c’est la 1re fois qu’est mis en œuvre ce type de procédure dérogatoire pour les prestations envisagées. Auparavant, les opérateurs économiques avaient été choisis par des procédures classiques avec publicité et mise en concurrence. Au vu de ce qui précède, l’opérateur économique, le cabinet Marson Conseils domicilié à Les Angles (30133), a transmis à la commune, une offre technique et financière. Suite à la phase de négociation engagée avec le candidat, la proposition finale répond aux besoins de la collectivité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 245-604093
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 60-2019
Intitulé:

Mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour le suivi de la TLPE.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marson Conseils
Ville: Les Angles
Code NUTS: FRJ12
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 998.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019