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Services - 1377-2021

04/01/2021    S1

France-La Roche-sur-Yon: Services de conseil en installations techniques de bâtiment

2021/S 001-001377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Courriel: lea.egron@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474938
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'OPAH «Agir pour un habitat durable et solidaire»

Numéro de référence: 20RSYA-018
II.1.2)Code CPV principal
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération:

— mission 1: diagnostic — état des lieux et expertise sur le projet de travaux;

— mission 2: accompagnement technique, social, jusqu'au dépôt de la demande de financement;

— mission 3: accompagnement à la réalisation du projet (volet social et technique) jusqu'à la constitution des demandes de paiement auprès des différents organismes;

— mission 4: projet modifié: vérification de l'atteinte des attendus initiaux;

— mission 5: diagnostic ergothérapeute;

— mission 6: cas particulier des travaux dans les parties communes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La Roche-sur-Yon.

II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération:

— mission 1: diagnostic — état des lieux et expertise sur le projet de travaux;

— mission 2: accompagnement technique, social, jusqu'au dépôt de la demande de financement;

— mission 3: accompagnement à la réalisation du projet (volet social et technique) jusqu'à la constitution des demandes de paiement auprès des différents organismes;

— mission 4: projet modifié: vérification de l'atteinte des attendus initiaux;

— mission 5: diagnostic ergothérapeute;

— mission 6: cas particulier des travaux dans les parties communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 174-420555
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A20046
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Vendée
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994600
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2020