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719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 1408-2022
03/01/2022    S1

France-Hénin-Beaumont: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2022/S 001-001408

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agl d henin carvin
Numéro national d'identification: 24620029900013
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Ville: Henin Beaumont Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62253
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Téléphone: +33 321797223
Fax: +33 321497520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-henincarvin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture De Pieces Detachees, Prestations D'Entretien, De Reparation Et De Controle Des Vehicules De La Flotte Communautaire

Numéro de référence: 21ao1324
II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien Et Reparation Des Vehicules Legers Et Des Vehicules Utilitaires Toutes Marques

Lot nº: 21ao13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

entretien Et Reparation Des Vehicules Legers Et Des Vehicules Utilitaires Toutes Marques

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien Et Reparation Des Vehicules Poids-Lourds De Marque Mercedes

Lot nº: 21ao14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

entretien Et Reparation Des Vehicules Poids-Lourds De Marque Mercedes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien Et Reparation Des Vehicules Poids-Lourds De Marque Renault

Lot nº: 21ao15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

entretien Et Reparation Des Vehicules Poids-Lourds De Marque Renault

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien Et Reparation Des Vehicules Poids-Lourds De Marque Scania

Lot nº: 21ao16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

entretien Et Reparation Des Vehicules Poids-Lourds De Marque Scania

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien Et Reparation Des Boites De Vitesses Automatiques De Marque Allison

Lot nº: 21ao17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

entretien Et Reparation Des Boites De Vitesses Automatiques De Marque Allison

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture Et Reparation De Pneumatiques

Lot nº: 21ao18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture Et Reparation De Pneumatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture De Pieces Detachees Toutes Marques Pour Vehicules Legers, Vehicules Utilitaires Et Poids-Lourds

Lot nº: 21ao19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture De Pieces Detachees Toutes Marques Pour Vehicules Legers, Vehicules Utilitaires Et Poids-Lourds

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture Et Reparation D'Outillage

Lot nº: 21ao20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44511000 Outils à main
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture Et Reparation D'Outillage

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

controles Techniques Des Vehicules Legers Et Utilitaires

Lot nº: 21ao21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

controles Techniques Des Vehicules Legers Et Utilitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

controles Techniques Des Poids-Lourds

Lot nº: 21ao22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

controles Techniques Des Poids-Lourds

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

controles Des Elements De Securite Sur Camions Bom, Camions Grue Et Appareils De Levage

Lot nº: 21ao23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

controles Des Elements De Securite Sur Camions Bom, Camions Grue Et Appareils De Levage

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture De Fluides

Lot nº: 21ao24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

fourniture De Fluides

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 152-404938
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21ao13
Intitulé:

entretien Et Reparation Des Vehicules Legers Et Des Vehicules Utilitaires Toutes Marques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21ao14
Intitulé:

entretien Et Reparation Des Vehicules Poids-Lourds De Marque Mercedes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ao15
Lot nº: 21ao15
Intitulé:

entretien Et Reparation Des Vehicules Poids-Lourds De Marque Renault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coquide Poids Lourds
Adresse postale: zi Les Portes Du Nord
Ville: Libercourt
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62820
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 229 847.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ao16
Lot nº: 21ao16
Intitulé:

entretien Et Reparation Des Vehicules Poids-Lourds De Marque Scania

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scannord
Adresse postale: 104 rue des Clauwiers
Ville: Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59113
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 185 898.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ao17
Lot nº: 21ao17
Intitulé:

entretien Et Reparation Des Boites De Vitesses Automatiques De Marque Allison

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euromat'Equip
Adresse postale: za De La Maie
Ville: Rinxent
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62720
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 133.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ao18
Lot nº: 21ao18
Intitulé:

fourniture Et Reparation De Pneumatiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euromaster Snc
Adresse postale: 180 Avenue De L'Europe
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 798 289.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21ao19
Intitulé:

fourniture De Pieces Detachees Toutes Marques Pour Vehicules Legers, Vehicules Utilitaires Et Poids-Lourds

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21ao20
Intitulé:

fourniture Et Reparation D'Outillage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ao21
Lot nº: 21ao21
Intitulé:

controles Techniques Des Vehicules Legers Et Utilitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: auto Bilan France
Adresse postale: 11/13 Avenue Georges Politzer
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 197.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ao22
Lot nº: 21ao22
Intitulé:

controles Techniques Des Poids-Lourds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vivauto Pl
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 058.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21ao23
Intitulé:

controles Des Elements De Securite Sur Camions Bom, Camions Grue Et Appareils De Levage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ao24
Lot nº: 21ao24
Intitulé:

fourniture De Fluides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france Lubrifiants Services
Adresse postale: 110 Impasse Madeleine Bres
Ville: Lieusaint
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 754.22 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2021