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Fournitures - 1420-2020

03/01/2020    S2    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brunoy: Véhicules à moteur

2020/S 002-001420

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brunoy
Numéro national d'identification: 219101144 00018
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Ville: Brunoy Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91805
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-brunoy.fr
Téléphone: +33 169398961
Fax: +33 160463089

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brunoy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (91800)

Numéro de référence: Location avec option d'achat véhicules
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une la partie fixe et d'une partie accords-cadres à bons de commande permettra de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution des marchés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 351 070.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: véhicules de tourisme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
34111200
34115000
50100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Brunoy.

II.2.4)Description des prestations:

Partie fixe: 17 véhicules de tourisme partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La ville se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire, sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour répondre à des besoins supplémentaires en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: véhicules utilitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
34136100
34136200
50100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Brunoy.

II.2.4)Description des prestations:

Partie fixe: 8 véhicules utilitaires partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La ville se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire, sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour répondre à des besoins supplémentaires en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 088-210319
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019MF002
Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicules de tourisme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAML
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel — ZI des Noues de Seine
Ville: Grigny Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91351
Pays: France

Adresse internet: https://saml.fayat.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 251 083.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019MF003
Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules utilitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAML
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel — ZI des Noues de Seine
Ville: Grigny Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91351
Pays: France

Adresse internet: https://saml.fayat.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 987.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: http://www.defenseurdesdroits.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019