Services - 1638-2022

03/01/2022    S1

France-Levallois: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

2022/S 001-001638

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance Et Reparation Des Equipements, Materiels Et Appareils De Cuisine Et Buanderie, Fontaines A Eau Et Adoucisseurs Cuisine Des Batiments De La Ville De Levallois

Numéro de référence: St2128
II.1.2)Code CPV principal
50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions com

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 727 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions com

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 186-483524
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plg Cuisine Pro
Adresse postale: 18 rue Charles Infroit
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 727 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.La société sera rémunérée par émission de bons de commande au titre de la maintenance corrective, dont le montant maximum annuel est fixé à 180 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. A ce montant, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 1 800,00 euro(s) Htva, au titre de la maintenance préventive.Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra être ensuite reconduit pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2021