Services - 1773-2020

03/01/2020    S2

France-Thiverval-Grignon: Services d'évacuation de cendres

2020/S 002-001773

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sidompe
Numéro national d'identification: 257 800 375 00046
Adresse postale: ZA du pont cailloux Route des nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Courriel: info@sidompe.fr
Téléphone: +33 130810391
Fax: +33 134812979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des Refiom de l'Unité de valorisation énergétique (Uve) de Thiverval-Grignon

Numéro de référence: REFIOM 2020
II.1.2)Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Thiverval-Grignon dans une installation dûment autorisée:

— soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD,

— soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(cod) du 21.12.2005, jusqu'à l'exutoire final.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Unité de Valorisation Energétique, ZA du Pönt Cailloux route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

II.2.4)Description des prestations:

Le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner, à transporter, à traiter par inertage, ou par valorisation matière représente 5 500 à 7 000 t sous forme de vrac pulvérulent et de big-bags. Les prestations concernent:

— le chargement et le transport depuis l'Uve de Thiverval-Grignon,

— la réception et le traitement des Refiom dans une installation dûment autorisée soit par inertage suivi d'un enfouissement en ISDD, soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(cod) du 21.12.2005. Le détail des prestations objet du marché ainsi que les précisions sur la composition des Refiom figurent dans le CCTP du dossier de consultation. Le traitement de fumées de l'Uve par voie sèche est opérationnel et appliqué à 100 % des déchets incinérés depuis mai 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2020
Heure locale: 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée: l'euro. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article IV.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2019