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Services - 1875-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Services de dératisation

2020/S 002-001875

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics/bureau 1.47
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Mairie-puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de l'Habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chantecoq
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Puteaux service des marchés publics/bureau 1.47 131 rue de la République
Courriel: Servicedesmarches@ohp-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Mairie-puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0iNPd0XmQL
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dératisation, désinsectisation et désinfestation des propriétés, des parcs, des réseaux communaux de la ville de Puteaux et des résidences de l'ohp de Puteaux

Numéro de référence: PF19035
II.1.2)Code CPV principal
90923000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dératisation, désinsectisation et désinfestation des propriétés, des parcs, des réseaux communaux de la ville de Puteaux et des résidences de l'OHP de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1odu Code de la commande publique, les prestations du présent marché sont traitées à prix mixtes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Dératisation, désinsectisation et désinfestation des parcs, propriétés et réseaux communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000
90922000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Dératisation, désinsectisation et désinfestation des parcs, propriétés et réseaux communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification (si celle-ci est postérieure). Chaque lot pourra être reconduit par périodes successives d'1 an et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant les intervention curatives, compte tenu du nombre incertain d'interventions sur les installations, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils de commande sont les suivants: sans montant minimum annuel Sans montant maximum annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: dératisation, désinsectisation et désinfestation des résidences de l'OHP de Puteaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000
90922000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: dératisation, désinsectisation et désinfestation des résidences de l'OHP de Puteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification (si celle-ci est postérieure). Chaque lot pourra être reconduit par périodes successives d'1 an et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Concernant les intervention curatives, compte tenu du nombre incertain d'interventions sur les installations, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils de commande sont les suivants: Sans montant minimum annuel Sans montant maximum annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4,

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année 2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr Offre remise par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 7.1 et 7.3 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «espace entreprises» ou l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Visite de site (pour le lot 2 Uniquement): la visite des sites renseignés a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite des sites seront rejetées. Les candidats devront en faire la demande par téléphone auprès des gardiens référencés dans la fiche de visite les visites se feront individuellement ou collectivement en présence du gardien de la résidence concernée. les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, mentionnées à l'article 7.1 du RC,

—— l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

—— le cas échéant, la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux Service des marchés publics/bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf19035/Dératisation, désinsectisation et désinfestation des propriétés, des parcs et des réseaux communaux de la ville de Puteaux et des résidences de l'ohp de Puteaux» lot... «Copie de sauvegarde». Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019