Services - 2073-2018

04/01/2018    S2    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Elbeuf-sur-Seine: Services d'assurances accidents et maladie

2018/S 002-002073

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Hôtel de Ville, place Aristide Briand, BP 300
Elbeuf-sur-Seine
France
Courriel: ressources.humaines@mairie-elbeuf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-elbeuf-marches.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-elbeuf-marches.com

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action social
72 rue Guynemer
Elbeuf-sur-Seine
76500
France
Courriel: muriel.ballery-haberfeld@ccas-elbeuf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-elbeuf-marches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service d'assurance

II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande ville et CCAS d'Elbeuf-sur-Seine en vue de la souscription d'un contrat d'assurance: risques statutaires du personnel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 76 452.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande ville et CCAS d'Elbeuf-sur-Seine en vue de la souscription d'un contrat d'assurance: risques statutaires du personnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 210-436237
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017026
Intitulé:

Marché de service d'assurance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASTER — les Assurances territoriales
7 et 8 rue Drouot
Paris
75009
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Millennium Insurance Company
Ragged Staff Wharf — Queensway
Gibraltar
France
Code NUTS: 00
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 76 452.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2018