Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 2092-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Fréjus: Services de gestion de l'énergie

2020/S 002-002092

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Ville: Fréjus Cedex
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83608
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone: +33 494176600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-frejus.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune

II.1.2)Code CPV principal
71314200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 783 211.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71321200
45331000
09332000
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, fourniture d'énergie avec engagement de performance portant sur la rénovation de systèmes énergétiques et la création d'installations solaires photovoltaïques de la Ville de Fréjus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique et technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle qui concernera la conception et la réalisation des travaux liés à la mise en place de centrales photovoltaïques sur des toitures inclinées des bâtiments communaux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 057-131743
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mise en place d'actions de performance énergétique et d'un plan solaire photovoltaïque sur le patrimoine bâti de la commune

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie Energie Service SA — Engie Cofely
Numéro national d'identification: 55204695503930
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, faubourg de l'Arche, Fréjus
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92930
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Reservoir Sun
Numéro national d'identification: 84324528300018
Adresse postale: 10 place de la Joliette Atrium 10.5
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 783 211.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat qui interviendra au moins 11 jours après la date d'envoi de la décision de rejet de l'offre du candidat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal administratif de Fréjus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019