Services - 2159-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Évreux: Services topographiques

2020/S 002-002159

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27004
Pays: France
Courriel: marches@epn-agglo.fr
Téléphone: +33 232319291
Fax: +33 232319228

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunal

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Centrale d'achat EPN — prestations topographiques

II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Centrale d'achat EPN — prestations topographiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Centrale d'achat EPN — prestations topographiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et organisation de l'équipe dédiée au présent marché / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité et précision de la méthodologie adoptée pour les prestations objet du présent marché / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens techniques et informatiques dédiés au présent marché / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: capacité du candidat à réaliser les prestations topographiques de propriétés foncières à partir d'exemples qu'il fournit lui-même selon la charte EPN / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: capacité du candidat à réaliser les prestations topographiques de voiries et réseaux à partir d'exemples qu'il fournit lui-même selon la charte EPN / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: capacité du candidat à réaliser les prestations de bureau (MNT, mise aux normes de plans) à partir d'exemple qu'il fournit lui-même selon la charte EPN / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: capacité du candidat à réaliser des prestations de levés et récolement de réseaux en tranchée ouverte à partir d'exemples qu'il fournit lui-même selon la charte EPN / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 55.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CA192400
Intitulé:

Centrale d'achat EPN — prestations topographiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Euclyd Eurotop
Adresse postale: 27 rue Thiers
Ville: Dieppe
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 76200
Pays: France
Courriel: ao@euclyd-eurotop.fr
Téléphone: +33 35504577
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CA192400
Intitulé:

Centrale d'achat EPN — prestations topographiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 44307
Pays: France
Courriel: nantes@geofit-expert.fr
Téléphone: +33 40685452
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CA192400
Intitulé:

Centrale d'achat EPN — prestations topographiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33600
Pays: France
Courriel: contact@geo-sat.fr
Téléphone: +33 56781433
Fax: +33 67341795
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure conjointe: le marché est attribué par une centrale d'achat. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019