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Services - 2192-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services de collecte et de collation de données

2020/S 002-002192

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRD
Numéro national d'identification: 180 006 025 00134
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie, 911 avenue Agropolis, BP 64501
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34394
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats et marchés
Courriel: sam-occitanie@ird.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ird.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430792&orgAcronyme=f2h

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans atlantique et indien

Numéro de référence: 19-A-3-FR02-12.13
II.1.2)Code CPV principal
72314000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans atlantique et indien (2 lots). Pour chacun des lots, la nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Port d'Abidjan (Côte d'Ivoire).

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº19-12/13, de: — 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port,

— 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local,

— 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Mesure 77 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (Feamp)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº19-12/13, de: — 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port,

— 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local,

— 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Mesure 77 du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (Feamp)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-247297
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-A-3-FR02-12
Lot nº: 01
Intitulé:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-A-3-FR02-13
Lot nº: 02
Intitulé:

Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seychelles Fishing Authority
Adresse postale: Fishing Port — PO Box 449
Ville: Victoria, Mahé, Seychelles
Code NUTS: 00
Pays: Seychelles

Adresse internet: http://www.sfa.sc

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019