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Services - 2200-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dole: Services de réparation et d'entretien

2020/S 002-002200

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Ville: Dole Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 39107
Pays: France
Point(s) de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Courriel: cellulemarches@gdhabitat.fr
Téléphone: +33 384796297
Fax: +33 384824291

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Location logements

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des équipements locatifs

Numéro de référence: 2019-FCS-0014
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin d'assurer un service optimum à ses locataires, Grand Dole Habitat met en place un ensemble de prestations d'entretien et de dépannage dans les parties privatives se décomposant en 3 lots distincts.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 642 603.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que les systèmes de ventilation correspondants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de 3 objectifs:

— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans tous les logements concernés par le présent contrat d'entretien,

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel à la charge du titulaire,

— la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites au CCP et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de réexamen conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'entretien des logements: multi-services

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché est de faire assurer, par le titulaire, pour le compte de Grand Dole Habitat, au profit des locataires, des prestations de type «multi-services» avec remplacements si nécessaire d'éléments défectueux. Les prestations qui sont à exécuter dans les logements, leurs annexes, vides (visite suite à état des lieux d'entrée) ou occupés (dépannage) et leurs extérieurs concernent la maintenance des équipements suivants:

— plomberie,

— électricité,

— cumulus électriques,

— occultations intérieurs et extérieures,

— menuiseries/serrurerie-quincaillerie,

— sols: reprises légères (accrocs),

— nettoyage du logement et de ses équipements, les dépendances celliers intérieurs et extérieurs sont également à prendre en compte dans le cadre des états des lieux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de réexamen conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché d'entretien et maintien en bon état de fonctionnement des installations de ventilation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation se décompose comme suit:

— prise en charge de l'ensemble des installations,

— visite d'entretien annuel,

— prestations à effectuer dans la durée du marché,

— prestations à effectuer liées aux états des lieux,

— dépannages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de réexamen conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 167-408878
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Marché d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que les systèmes de ventilation correspondants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iserba
Ville: Beynost Cedex
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01704
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 345 351.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Marché d'entretien des logements: multi-services

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iserba
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01704
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 088 711.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Marché d'entretien et maintien en bon état de fonctionnement des installations de ventilation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iserba
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01704
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 208 541.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants de marché sont des montants estimatifs sur la durée globale du marché.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2020 au 31.12.2020 avec une reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2024.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/12/2019