Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 2387-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Loches: Services de collecte des ordures

2020/S 002-002387

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Loches Sud Touraine
Numéro national d'identification: 20007158700014
Adresse postale: 12 avenue de la Liberté
Ville: Loches
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37600
Pays: France
Courriel: florence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone: +33 247919391

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de gestion des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: 2019/4/3/37
II.1.2)Code CPV principal
90511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte et traitement de l'ensemble des flux de déchets du territoire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 958 103.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collectes et transport des OMR, des emballages ménagers, des Cartons et des DNDAE sur 31 communes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport OMR et emballages ménagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des OMR de la Celle-Guenand et traitement des OMR et des DNDAE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement OMR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des emballages de la Celle-Guenand, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons des activités économiques et des déchèteries

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Transport tri et valorisation emballages ménagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement de déchets des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets des déchèteries du nord-est du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement de déchets des déchèteries de Bossay-sur-Claise, Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des déchets des déchèteries du sud-ouest du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition contenants, transport DMS des déchèteries de Genillé — Loches — Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes — La Chapelle-Blanche-Saint-Martin — Le Grand-Pressigny

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition bennes contenants transport valorisation ferrailles batteries déchèteries Genillé — Loches —Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes —La Chapelle-Blanche-Saint-Martin —Le Grand-Pressigny

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Transport et valorisation des ferrailles et batteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets verts des déchèteries du nord-est du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets verts des déchèteries du sud-ouest du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur économique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend les options au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique marchés reconductibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 079-190003
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Collectes et transport des OMR, des emballages ménagers, des cartons et des DNDAE sur 31 communes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved
Adresse postale: La Baillaudière
Ville: Chanceaux-près-Loches
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 116 960.29 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transport des OMR de la Celle-Guenand et traitement des OMR et des DNDAE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved
Adresse postale: La Baillaudière
Ville: Chanceaux-près-Loches
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 434 011.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Transport des emballages de la Celle-Guenand, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons des activités économiques et des déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved
Adresse postale: La Baillaudière
Ville: Chanceaux-près-Loches
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 648 372.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Transport et traitement de déchets des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved
Adresse postale: La Baillaudière
Ville: Chanceaux-près-Loches
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 241 220.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Transport et traitement de déchets des déchèteries de Bossay-Sur-Claise, Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pascault
Adresse postale: ZI nº 1
Ville: Descartes
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 974 575.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Mise à disposition contenants, transport DMS des déchèteries de Genillé-Loches —Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes — La Chapelle-Blanche-Saint-Martin — Le Grand-Pressigny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Protec
Adresse postale: Les Petites Boires
Ville: Nouatre
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 512.11 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Mise à disposition bennes contenants transport valorisation ferrailles batteries déchèteries Genillé — Loches — Nouans-les-Fontaines — Tauxigny — Bossay-sur-Claise — Descartes —La Chapelle-Blanche-Saint-Martin — Le Grand-Pressigny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pascault
Adresse postale: ZI nº 1
Ville: Descartes
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Genillé, Loches, Nouans-les-Fontaines et Tauxigny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compo Green
Adresse postale: Le Grignon
Ville: La Celle-Saint-Avant
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Traitement des déchets végétaux des déchèteries de Descartes, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Le Grand-Pressigny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compo Green
Adresse postale: Le Grignon
Ville: La Celle-Saint-Avant
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020