Services - 2390-2020

03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Douains: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2020/S 002-002390

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Seine Normandie Agglomération
Numéro national d'identification: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Ville: Douains
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27120
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marchespublics@sna27.fr
Téléphone: +33 276480258
Fax: +33 232539536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sna27.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avis d'attribution marché 2019/18P2 «Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique»

II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 192 085.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est attribué pour un montant de 192 085 EUR HT soit 224 364 EUR TTC correspondant au prix de la fourniture, de l'installation de l'espace citoyen, de l'hébergement pour 4 ans et de la maintenance pour 3 ans. Il comprend également des prestations à bons de commandes définies sans montant minimum ni montant maximum. Ces prestations seront notifiées au fur et à mesure des besoins.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 148-364675
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019018
Intitulé:

Marché 2019/018P2 — conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Arpege
Numéro national d'identification: 35142130000036
Adresse postale: 13 rue de la Loire, CS 23619
Ville: Saint-Sébastien/Loire Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44236
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 192 085.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'exécution des prestations de mise en œuvre d'une durée de 3 mois débute à compter de la date de notification du contrat.

Les autres prestations débutent dès le lendemain de la réception des prestations pour une période initiale de 1 an reconductible, sont concernées:

— la prestation d'hébergement du site,

— les prestations commandées sur bons de commandes notifiées au fur et à mesure des besoins dont le délai de livraison/d'exécution sera indiqué à chaque bon de commande. La maintenance quant à elle prendra effet à l'issue de l'année de garantie qui commencera elle-même à la livraison entière de la plateforme, pour une durée de 1 an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020