Fournitures - 2391-2022

04/01/2022    S2

France-Le Robert: Pétrole et distillats

2022/S 002-002391

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Robert
Numéro national d'identification: 21972222000015
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Vincent allègre bp 107
Ville: Le Robert
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97231
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Alfred MONTHIEUX
Courriel: commande.publique@ville-robert.fr
Téléphone: +33 596651005
Fax: +33 596657456
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-robert.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants en stations-service, de fluides, de lubrifiants moteur et de produits divers

II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburants en stations-service, de fluides, de lubrifiants moteur et de produits divers

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburants à la pompe en stations-service par cartes accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

station(S)-Service du Titulaire située(s) à proximité du parc automobile de la Ville du Robert

II.2.4)Description des prestations:

65 000 litres de gazole routier en moyenne/an35 000 litres d'essence sans plomb en moyenne/an68 cartes accréditives environ5 cartes hors parc automobile environ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022.Il est reconductible 3 fois du 01.01.2023 au 31.12.2023, du 01.01.2024 au 31.12.2024 et du 01.01.2025 au 31.12.2025.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période concernée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de fluides, de lubrifiants moteur et de produits divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
24951000 Graisses et lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

services Techniques municipaux Parc automobile de la Ville du Robert 97231 le robert

II.2.4)Description des prestations:

huiles moteur (5w30, 15w40, etc.)lubrifiants (cartouches de graisse, graisse en spray)fluides (liquides de refroidissement, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022.Il est reconductible 3 fois du 01.01.2023 au 31.12.2023, du 01.01.2024 au 31.12.2024 et du 01.01.2025 au 31.12.2025.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire deux mois avant la date d'échéance de la période concernée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres de la Ville du Robert.Mode de règlement: virement administratif.Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.Aucune garantie financière exigée.Avance sans objet

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

demande de renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique : via le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: cs 17103 12, rue du Citronnier Plateau Fofo
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: cs 17103 12, rue du Citronnier Plateau Fofo
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2021