Services - 3379-2020

06/01/2020    S3

France-Saint-Gaudens: Services de traitement des eaux usées

2020/S 003-003379

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sivom Cantons Saint-Gaudens Montréjeau Aspect
Adresse postale: Route du Circuit La Graouade
Ville: Saint-Gaudens
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31800
Pays: France
Courriel: service.marches@sivom-sgma.org
Téléphone: +33 561947378
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivom-sgma.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement in situ de l'ISDND du Pihourc à Liéoux (31800)

II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement in situ de l'ISDND du Pihourc à Liéoux (31800).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 890 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

ISDND du Pihourc, 31800 Liéoux.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne le traitement ex situ des concentrats de lixiviats générés par l'installation in situ de l'ISDND du Pihourc, dans le respect de la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le transport de ces concentrats étant assuré par les services du Sivom. Le volume prévisionnel de production de concentrats de lixiviats (non contractuel) est d'environ 8 000 à 12 000 m3 par an suivant les contraintes d'exploitation et la pluviométrie. Le prestataire devra être en mesure de traiter entre 8 000 et 15 000 m3 de concentrats d'OI annuellement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caleur technique de l'offre, appréciée d'après le mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans un souci de maîtrise des coûts et de l'impact environnemental du transport, le site d'accueil des concentrats devra répondre aux 2 exigences suivantes:

— distance maximale entre le site du Pihourc (31800 Liéoux) et le site d'accueil: 150 km,

— présence d'une station-service GNV sur le trajet Saint-Gaudens (31)/commune du site d'accueil.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 087-209148
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019013
Intitulé:

Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement de l'ISDND du Pihourc à Liéoux(31800)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Ovive
Adresse postale: ZI du Sousson
Ville: Pavie
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Suez eau industrielles
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 890 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020