Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
numérisation patrimoniale de documents d'archives conservés aux archives départementales des Hautes-Pyrénées
Numéro de référence: F21ad001
II.1.2)Code CPV principal79811000 Services d'impression numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues de 4 ans. Alloti en 4 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
documents manuscrits ou imprimés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
documents manuscrits ou imprimés
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un montant maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un montant maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
documents photographiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
documents photographiques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un montant maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
documents sonores et audiovisuels
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
documents sonores et audiovisuels
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un montant maximum annuel
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
documents manuscrits ou imprimés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: arkhênum
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: arkhênum
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
documents photographiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: arkhênum
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
documents sonores et audiovisuels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cite De Memoire
Adresse postale: 30-32 Rue de la Plaine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la valeur totale du marché correspond à une estimation du marché pour sa durée globale. Les montants attribués correspondent au montant maximum annuel. L'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est conclu pour 1 an reconductible 3 périodes d'1 an. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet:
http://greffe.ta-pau.juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/12/2021