Services - 3762-2022

04/01/2022    S2

France-Tarbes: Services d'impression numérique

2022/S 002-003762

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

numérisation patrimoniale de documents d'archives conservés aux archives départementales des Hautes-Pyrénées

Numéro de référence: F21ad001
II.1.2)Code CPV principal
79811000 Services d'impression numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues de 4 ans. Alloti en 4 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents manuscrits ou imprimés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

tarbes 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

documents manuscrits ou imprimés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un montant maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents figurés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

tarbes 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

documents figurés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un montant maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents photographiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

tarbes 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

documents photographiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un montant maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents sonores et audiovisuels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

tarbes 65000 Tarbes

II.2.4)Description des prestations:

documents sonores et audiovisuels

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un montant maximum annuel

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 183-476548
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210187
Lot nº: 1
Intitulé:

documents manuscrits ou imprimés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arkhênum
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210188
Lot nº: 2
Intitulé:

documents figurés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arkhênum
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210189
Lot nº: 3
Intitulé:

documents photographiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arkhênum
Adresse postale: 7 rue Joseph Bonnet
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210190
Lot nº: 4
Intitulé:

documents sonores et audiovisuels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cite De Memoire
Adresse postale: 30-32 Rue de la Plaine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché correspond à une estimation du marché pour sa durée globale. Les montants attribués correspondent au montant maximum annuel. L'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est conclu pour 1 an reconductible 3 périodes d'1 an. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/12/2021