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Marché de travaux - 3973-2020

07/01/2020    S4    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sarcelles: Services de voirie

2020/S 004-003973

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone: +33 134382788

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sarcelles.e-marchespublics.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sarcelles.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sarcelles.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie (y compris travaux annexes sur réseaux divers, nécessités pour les besoins des chantiers de voirie)

Numéro de référence: AOO-TX VOIRIE 2020
II.1.2)Code CPV principal
90611000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.

Le montant maximal annuel est de: 6 000 000 EUR HT.

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante.

Il n'est pas prévu d'option au présent marché.

Le présent marché est passé pour 1 an à compter du 19.4.2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20.4.2020, renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Les prix du présent marché sont fermes la 1re année.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90611000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Sarcelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.

Le montant maximal est de: 6 000 000 EUR HT.

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante.

Il n'est pas prévu d'option au présent marché.

Le présent marché est passé pour 1 an à compter du 19.4.2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20.4.2020, renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Les prix du présent marché sont fermes la 1re année.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 3 fois 1 an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.

À utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020