Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 4244-2020

07/01/2020    S4    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Pompes et compresseurs

2020/S 004-004244

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meeddat
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107
Code postal: 94406
Pays: France
Courriel: Bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Developpement-durable.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522111&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de matériels techniques pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

Numéro de référence: SEER-AE-19-005
II.1.2)Code CPV principal
42120000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

— la location par jour, par semaine ou par mois de matériels techniques sans chauffeurs,

— le dépannage, la réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériels travaux publics

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des unités d'exploitation de la route de la DIRIF, constitués de 20 CEI.

II.2.4)Description des prestations:

Location de matériels travaux publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois tacite annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériels d'espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des unités d'exploitation de la route de la DIRIF, constitués de 20 CEI.

II.2.4)Description des prestations:

Location de matériels d'espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois tacite annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les conditions d'exécution du lot nº 2 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 11 ci-après qui fait l'objet d'un article dans l'acte d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériels de manutention

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des unités d'exploitation de la route de la DIRIF, constitués de 20 CEI.

II.2.4)Description des prestations:

Location de matériels de manutention.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois tacite annuelle. Le marché débutera qu'à partir du 1.5.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les conditions d'exécution du lot nº 3 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 11 ci-après qui fait l'objet d'un article dans l'acte d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de balayeuses aspiratrices

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble des unités d'exploitation de la route de la DIRIF, constitués de 20 CEI.

II.2.4)Description des prestations:

Location de balayeuses aspiratrices.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois tacite annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les conditions d'exécution du lot nº 4 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 11 ci-après qui fait l'objet d'un article dans l'acte d'engagement/

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le formulaire DC2 est disponible avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Créteil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront utiliser exclusivement les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence: Seer-Ae-19-005, ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Le pourcentage est fixé à:

— lot 1 (30 %),

— lot 2 (30 %),

— lot 3 (30 %),

— lot 4 (30 %) % du montant initial (TTC) du bon de commande du lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2020