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Fournitures - 4256-2020

07/01/2020    S4    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Varennes Jarcy: Travaux d'enlèvement de gravats

2020/S 004-004256

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Numéro national d'identification: 25910270500011
Adresse postale: route du Tremblay
Ville: Varennes Jarcy
Code NUTS: FR104
Code postal: 91480
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marches.publics@sivom.com
Téléphone: +33 169009690
Fax: +33 169001903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivom.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0hDlO4Jz4O
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0hDlO4Jz4O
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0hDlO4Jz4O
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement de gravats

Numéro de référence: 2020001
II.1.2)Code CPV principal
45111214
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Transport et traitement de gravats.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111214
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

route du Tremblay.

II.2.4)Description des prestations:

Transport et traitement de gravats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: I) La valeur technique dont: / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sécurisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: II) Les mesures prises par le candidat pour améliorer l'impact de ses activités sur la santé, la sécurité et l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible une fois pour la même période et par décision expresse du SIVOM.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Transport et traitement de gravats.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat indiquera son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ou tout moyen permettant d'apprécier sa capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat transmettra ses moyens techniques et humains et tout élément permettant d'apprécier sa capacité technique et professionnelle.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution sont détaillées dans les documents particuliers.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

SIVOM.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible une fois pour la même période et par décision expresse du SIVOM.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2020