Fournitures - 4269-2020

07/01/2020    S4

France-Paris: Matériel de télécommunications

2020/S 004-004269

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INSEP
Numéro national d'identification: 13001080400016
Adresse postale: 11 avenue du Tremblay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marches-publics@insep.fr
Téléphone: +33 141744100
Fax: +33 141744537
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.insep.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: INSEP
Adresse postale: 11 avenue du Tremblay/Bois de Vincennes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marches-public@insep.fr
Téléphone: +33 141744511
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures et services relatifs aux systèmes de télécommunications permettant de répondre aux besoins de l'Institut national du sport de l'expertise et de la performance (INSEP)

Numéro de référence: 2020/01
II.1.2)Code CPV principal
32500000 Matériel de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objectif le renouvellement de l'infrastructure téléphonique de l'INSEp et le remplacement des terminaux, la sécurisation de l'ensemble ainsi que le maintien ou la mise en place des éléments nécessaires à la gestion de l'infrastructure incluant le Centre de gestion, la taxation, un Centre de contact et la mise en place d'un serveur vocal interactif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32523000 Infrastructures de télécommunications
32524000 Système de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

11 avenue du Tremblay/Bois de Vincennes 75012 — Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objectif le renouvellement de l'infrastructure téléphonique de l'INSEP et le remplacement des terminaux, la sécurisation de l'ensemble ainsi que le maintien ou la mise en place des éléments nécessaires à la gestion de l'infrastructure incluant le centre de gestion, la taxation, un centre de contact et la mise en place d'un serveur vocal interactif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (solution proposée et organisation) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé,

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire des documents n'est pas le gérant,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment rempli, toutes les rubriques devront être renseignées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une présentation générale de l'entreprise mentionnant ses moyens techniques et humains généraux ainsi que des références de prestations similaires ou tout autre moyen de preuve de la capacité du candidat,

— les certificats de licences opérateurs.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — le montant estimatif du marché est fixé à (en EUR HT par an): la 1re année: 160 000 EUR HT. Les années suivantes: 20 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA), les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2020