Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: SDIS (06)
Numéro national d'identification: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099
Ville: Villeneuve-Loubet Cedex
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06273
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil d'administration
Courriel:
demat@sdis06.frTéléphone: +33 493227600
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sdis06.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public local
I.5)Activité principaleAutre activité: Défense contre les incendies et secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de mobilier de bureau et prestations annexes pour le Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
II.1.2)Code CPV principal39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de mobilier de bureau et prestations annexes pour le Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Département des Alpes-Maritimes.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de mobilier de bureau et prestations annexes, notamment la reprise du mobilier remplacé pour destruction et le démontage de l'ancien mobilier pour stockage dans les locaux du SDIS. Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal en EUR HT: 60 000, maximum quadriennal en EUR HT: sans.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/02/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec AR ou envoi d'un courriel sur confirmation de lecture, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
— le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr
— le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plate-forme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.
Principe de notation des offres: se référer à l'article 5.2. du règlement de la consultation — toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plate-forme de retrait du DCE: www.marches-securises.fr — les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de début des prestations: 15.5.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2021