Marché de travaux - 4477-2019

07/01/2019    S4    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Travaux de restructuration

2019/S 004-004477

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA Cogemip (Société d'économie mixte)
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département de Tarn-et-Garonne, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Ville: Toulouse Cedex 2
Code NUTS: FRJ
Code postal: 31086
Pays: France
Point(s) de contact: SA Cogemip, à l'attention de Marie-Christine Faulon
Courriel: marie-christine.faulon@cogemip.fr
Téléphone: +33 562727106
Fax: +33 561572313

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ledepartement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cogemip.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cogemip.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cogemip.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour la restructuration générale du centre universitaire de Montauban (Opération nº 32949)

Numéro de référence: 18S0222
II.1.2)Code CPV principal
45454000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux consistent en l'aménagement global et la restructuration en site occupé, du centre universitaire de Tarn-et-Garonne, à Montauban, comportant:

— un bâtiment à construire en R+1,

— 2 bâtiments à réhabiliter: pavillon de l'éducation (R+1), pavillon des savoirs (R+2),

— 3 pavillons à réaménager: restaurant universitaire, médiathèque (R+1), pavillon informatique (R+1),

— des aménagements extérieurs: voirie, parking, espaces verts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre démolition charpente couverture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45111100
45262660
45261211
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de démolition de maçonnerie, cloisonnements intérieurs avec désamiantage ponctuel. Travaux de gros-œuvre pour restructuration lourde de bâtiments existants environ 5 439,00 m2 et de construction neuve en R+1 ossature béton, planchers béton sur environ 2 530,00 m2, rénovation ponctuelle de couverture tuiles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 406 480.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 230
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*Tranche optionnelle 1: modification de la toiture du pavillon informatique

*la valeur estimée de la tranche optionnelle pour ce lot est de

— Tranche optionnelle 1 : 22 700 EUR HT

*La durée de la tranche optionnelle pour ce lot est de

— tranche optionnelle 1 : 19 jours

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires

— la valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la TF

— des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:

Lot 1: PSE 1: TF: remise en état appuis de fenêtres dans existant;

Lot 1: PSE 2: TF: démoussage toiture pavillon des savoirs;

Lot 1: PSE 3: TF: révision toiture tuile pavillon des savoirs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'étanchéité en toiture terrasse support plancher béton pour bâtiment neuf R+1 d'une surface de plancher d'environ 2 530,00 m2 Etanchéité ponctuelle de toiture support bac acier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 151 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des façades

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000
45262521
45443000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de parements de façades comprenant isolation par l'extérieur parements briques (type béton moulés) parement métal lisse pour bâtiment neuf surface de plancher environ 2 530,00 m2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 271 460.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 137
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

*Tranche optionnelle 1: Modification de la toiture du pavillon informatique

*La valeur estimée de la tranche optionnelle pour ce lot est de

— Tranche optionnelle 1 : 1000 euro ht

*La durée de la tranche optionnelle pour ce lot est de

— tranche optionnelle 1 : 3 jours

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux Ii.2.6) et Ii.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures aluminium

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
45212190
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de fourniture et pose de menuiseries aluminium extérieures et de BSO extérieurs dans bâtiments existants (restructuration lourde) et bâtiments neufs. Surface de plancher globale environ 7 969,00 m2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 813 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 95
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage ventilation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331210
45331100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chauffage ventilation dans bâtiments existants (restructuration lourde) et bâtiment neuf, d'une surface de plancher globale d'environ 7 969,00 m2. Chaufferie centrale existante, sous stations, réseaux et corps de chauffes à traiter. Mise en œuvre d'une CTA dans bâtiment neuf. Travaux de VMC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 656 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 380
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
45232460
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de Plomberie sanitaire dans bâtiments existants (restructuration lourde, réfection totale) et bâtiment neuf, d'une surface de plancher globale d'environ 7 969,00 m2. Aménagement de sanitaires publics, points d'eau dans salles de cours techniques et bureaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 680.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 265
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité courants forts courants faibles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
45311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de courants forts / courants faibles dans bâtiments existants (restructuration lourde, réfection totale) et bâtiment neuf, d'une surface de plancher globale d'environ 7 969,00 m2. Liaison informatique entre bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 665 420.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 262
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires

*Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:

Lot no 7: PSE no 1: Changement de radiateurs dans le pavillon des savoirs

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures et intérieures bois

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
45421150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiseries bois intérieures dans bâtiments existants (restructuration lourde) et bâtiment neuf, d'une surface de plancher globale d'environ 7 969,00 m2. Fourniture et pose de menuiseries bois extérieures dans bâtiment XIX eme, d'une surface de plancher d'environ 3 000,00 m2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 121
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires

*Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:

Lot no 8: PSE no 1: banques d'accueil pavillon de l'innovation et de l'éducation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie faux plafond isolation

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45320000
45421141
45421146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de doublages, cloisonnement et de faux-plafonds dans bâtiments existants (restructuration lourde) et bâtiment neuf, d'une surface de plancher globale d'environ 7 969,00 m2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 705 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 393
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223110
45341000
45421147
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de serrurerie courants (garde-corps, grilles, ossatures diverses, etc ....) dans bâtiments existants (restructuration lourde) et bâtiment neuf, d'une surface de plancher globale d'environ

7 969,00 m2. Fourniture et pose d'un escalier métallique extérieur de secours en R+2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 323 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols durs faïences sols souples

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431200
45432111
45431100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de carrelage, faïences et sols souples dans bâtiments existants (restructuration lourde) et bâtiment neuf, d'une surface de plancher globale d'environ 7 969,00 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 206
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de peintures et revêtements muraux dans bâtiments existants (restructuration lourde) et bâtiment neuf, d'une surface de plancher globale d'environ 7 969,00 m2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 313 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 145
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d'un ascenseur desservant 3 niveaux dans un bâtiment existant (gaine maçonnée à la charge du lot gros œuvre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 540.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vrd

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
45233228
45231112
45232130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réseaux (secs et humides) extérieurs, aménagements extérieurs (voiries stationnements, cheminements piétons, espaces verts, etc ...), aménagement d'un parvis, réalisation d'un ouvrage de régulation des eaux pluviales (ouvrage en béton) surface de la parcelle environ 20 450,00 m2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 539 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:

Lot no 14: PSE no 1: Enrobé parking médiathèque

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipement cuisine

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28
Lieu principal d'exécution:

Centre universitaire de Montauban - 116 boulevard Montauriol - 82000 Montauban

II.2.4)Description des prestations:

Restructuration de la plonge du restaurant universitaire existant

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 120.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder - fSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020-axeiv-os 8, action 2 "Campus universitaires de proximité"

II.2.14)Informations complémentaires

Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur:

Lot no 15: PSE no 1: Fourniture d'un four supplémentaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale estimée indiquée au Ii.1.5) ci-dessus comprend la totalité des tranches

Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants:

— tranche ferme: 28 mois,

— tranche optionnelle 1: 2 mois.

À titre prévisionnel les travaux devraient commencer:

— le 2.5.2019 pour la tranche ferme,

— le 1.4.2020 pour la tranche optionnelle 1.

Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://cogemip.achatpublic.com.

Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2019